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1 réponse
On aura tout vu !
L'employeur ne peut vous réclamer de l'argent dans le cadre de votre contrat de travail qui est d'ailleurs aujourd'hui rompu.
Concernant les document, il n'a d'autres choix que de vous les mettre à disposition au moment de la rupture définitive de votre contrat.
Ecrivez lui une correspondance aux fin de le mettre en demeure de vous faire parvenir les documents inhérents à la rupture de contrat, qu'il est inutile de surseoir la remise de ces derniers en vu d'un chantage à obtenir des sommes, soit disant, en raison d'un dommage causé sur le véhicule de fonction dont vous aviez effectivemment la responsabilité, d'autant plus qu'un état des lieux n'a pas été effectué sur celui-ci en temps et en heures.
Précisez lui qu'il s'agit là d'une obligation de sa part et qu'en cas de passivité, une procédure d'urgence en référé prud'homal sera engagée aux fins de récupérer ses documents et le solde.
L'employeur ne peut vous réclamer de l'argent dans le cadre de votre contrat de travail qui est d'ailleurs aujourd'hui rompu.
Concernant les document, il n'a d'autres choix que de vous les mettre à disposition au moment de la rupture définitive de votre contrat.
Ecrivez lui une correspondance aux fin de le mettre en demeure de vous faire parvenir les documents inhérents à la rupture de contrat, qu'il est inutile de surseoir la remise de ces derniers en vu d'un chantage à obtenir des sommes, soit disant, en raison d'un dommage causé sur le véhicule de fonction dont vous aviez effectivemment la responsabilité, d'autant plus qu'un état des lieux n'a pas été effectué sur celui-ci en temps et en heures.
Précisez lui qu'il s'agit là d'une obligation de sa part et qu'en cas de passivité, une procédure d'urgence en référé prud'homal sera engagée aux fins de récupérer ses documents et le solde.
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