Faute inexcusable de l'employeur et le TASS

victime21 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2010 - 14 mai 2010 à 16:14
 poupette - 1 juil. 2010 à 17:05
Bonjour,
J'ai entamé la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de mon employeur concernant ma maladie professionnelle au CPAM afin de saisir le TASS.
Le service juridique vient de m'informer qu'il va organiser une tentative de conciliation entre moi et mon employeur prochainement.
Je voudrais savoir lors de cette tentative de réunion,est ce qu'il faut que je me fasse assister par un avocat en sachant que mon employeur sera assisté par son avocat?
Merci de votre aide
Victime21

2 réponses

bjr faites vous aider par l association fnath ( l assocition des accidentes de la vie)
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bandisgalrp
15 mai 2010 à 09:24
Bonjour,
Démontrer la faute inexcusable de son employeur n'est pas simple. Il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat. Ce qui ne veut pas dire qu'il fera tout le trvail. Vous devez avoir de solides arguments et de quoi les étayer, des attestations, documents, courriers, témoignages... Vous devez établir que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il vous a exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Le pouvez-vous? Attention, vous vous engagez dans une procédure qui durera plusieurs années (7 dans mon cas).
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victime21 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2010
15 mai 2010 à 17:51
Bjr
Merci pour votre réponse.
Avez vous eu gain de cause au bout de 7 années de procédure et y a t il eu un appel de jugement de la part de votre employeur?
Et combien vous a couté les frais d'avocat?
Je suis déterminé à aller jusqu'au bout de cette procédure.
Cordialement.
Victime21
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