Faute inexcusable de l'employeur et le TASS
victime21
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poupette -
poupette -
Bonjour,
J'ai entamé la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de mon employeur concernant ma maladie professionnelle au CPAM afin de saisir le TASS.
Le service juridique vient de m'informer qu'il va organiser une tentative de conciliation entre moi et mon employeur prochainement.
Je voudrais savoir lors de cette tentative de réunion,est ce qu'il faut que je me fasse assister par un avocat en sachant que mon employeur sera assisté par son avocat?
Merci de votre aide
Victime21
J'ai entamé la procédure de reconnaissance de faute inexcusable de mon employeur concernant ma maladie professionnelle au CPAM afin de saisir le TASS.
Le service juridique vient de m'informer qu'il va organiser une tentative de conciliation entre moi et mon employeur prochainement.
Je voudrais savoir lors de cette tentative de réunion,est ce qu'il faut que je me fasse assister par un avocat en sachant que mon employeur sera assisté par son avocat?
Merci de votre aide
Victime21
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2 réponses
Bonjour,
Démontrer la faute inexcusable de son employeur n'est pas simple. Il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat. Ce qui ne veut pas dire qu'il fera tout le trvail. Vous devez avoir de solides arguments et de quoi les étayer, des attestations, documents, courriers, témoignages... Vous devez établir que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il vous a exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Le pouvez-vous? Attention, vous vous engagez dans une procédure qui durera plusieurs années (7 dans mon cas).
Démontrer la faute inexcusable de son employeur n'est pas simple. Il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat. Ce qui ne veut pas dire qu'il fera tout le trvail. Vous devez avoir de solides arguments et de quoi les étayer, des attestations, documents, courriers, témoignages... Vous devez établir que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il vous a exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Le pouvez-vous? Attention, vous vous engagez dans une procédure qui durera plusieurs années (7 dans mon cas).
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