Faute inexcusable de l'employeur et le TASS
victime21
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010
-
14 mai 2010 à 16:14
poupette - 1 juil. 2010 à 17:05
poupette - 1 juil. 2010 à 17:05
A voir également:
- Faute inexcusable de l'employeur et le TASS
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Mon employeur me dit de rester chez moi ✓ - Forum litiges
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Demande de 80 employeur - - Temps de travail
2 réponses
Bonjour,
Démontrer la faute inexcusable de son employeur n'est pas simple. Il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat. Ce qui ne veut pas dire qu'il fera tout le trvail. Vous devez avoir de solides arguments et de quoi les étayer, des attestations, documents, courriers, témoignages... Vous devez établir que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il vous a exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Le pouvez-vous? Attention, vous vous engagez dans une procédure qui durera plusieurs années (7 dans mon cas).
Démontrer la faute inexcusable de son employeur n'est pas simple. Il vous faut impérativement l'assistance d'un avocat. Ce qui ne veut pas dire qu'il fera tout le trvail. Vous devez avoir de solides arguments et de quoi les étayer, des attestations, documents, courriers, témoignages... Vous devez établir que votre employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il vous a exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver. Le pouvez-vous? Attention, vous vous engagez dans une procédure qui durera plusieurs années (7 dans mon cas).
victime21
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2010
15 mai 2010 à 17:51
15 mai 2010 à 17:51
Bjr
Merci pour votre réponse.
Avez vous eu gain de cause au bout de 7 années de procédure et y a t il eu un appel de jugement de la part de votre employeur?
Et combien vous a couté les frais d'avocat?
Je suis déterminé à aller jusqu'au bout de cette procédure.
Cordialement.
Victime21
Merci pour votre réponse.
Avez vous eu gain de cause au bout de 7 années de procédure et y a t il eu un appel de jugement de la part de votre employeur?
Et combien vous a couté les frais d'avocat?
Je suis déterminé à aller jusqu'au bout de cette procédure.
Cordialement.
Victime21