Exonération Taxes Habitation+Foncière
Résolu
Pedro34new
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une tante de 88 ans, veuve, qui vit dans une maison de retraite depuis un an et demi. Elle bénéficie de l'APA. Son revenu imposable est de 15 136 euros.
Est-elle assujetie à la taxe d'habitation et à la taxe foncière?
Merci de votre réponse
J'ai une tante de 88 ans, veuve, qui vit dans une maison de retraite depuis un an et demi. Elle bénéficie de l'APA. Son revenu imposable est de 15 136 euros.
Est-elle assujetie à la taxe d'habitation et à la taxe foncière?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Exonération Taxes Habitation+Foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
4 réponses
bonjour,
je suppose qu'elle a 1,5 part au quotient familal et qu'elle à un domicile ailleurs que la maison de retraite?
c'est son revenu fiscal de réference qui rentre en ligne de compte.
pas seulement l'âge ni le fait d'être non imposable.
cdt
je suppose qu'elle a 1,5 part au quotient familal et qu'elle à un domicile ailleurs que la maison de retraite?
c'est son revenu fiscal de réference qui rentre en ligne de compte.
pas seulement l'âge ni le fait d'être non imposable.
cdt
Bonjour
L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie n'exonère pas de la TH ou de la TF
Pour votre tante, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence (et nombre de parts fiscales) qui ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour 1,5 part : limite égale à 12513 €
pour 1 part : limite égale à 9876 €
sa résidence principale ne doit pas être occupée, elle ne doit pas être passible de l'ISF et bien sur pas de TH pour la maison de retraite (sauf cas particulier)
L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie n'exonère pas de la TH ou de la TF
Pour votre tante, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence (et nombre de parts fiscales) qui ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour 1,5 part : limite égale à 12513 €
pour 1 part : limite égale à 9876 €
sa résidence principale ne doit pas être occupée, elle ne doit pas être passible de l'ISF et bien sur pas de TH pour la maison de retraite (sauf cas particulier)
Lemoncella un grand merci pour votre rapidité...
Quelques précisions supplémentaires ... elle bénéficie de 1,5 part et possède une maison innoccupée. Son revenu fiscal est de 15136 euros.
J'apprends à l'instant que l'an dernier elle n'était pas assujétie à la taxe d'habitation!!
merci
Quelques précisions supplémentaires ... elle bénéficie de 1,5 part et possède une maison innoccupée. Son revenu fiscal est de 15136 euros.
J'apprends à l'instant que l'an dernier elle n'était pas assujétie à la taxe d'habitation!!
merci
Un grand merci aussi à PrLayton...
Tout s'explique.... Le revenu indiqué 15 136 euros n'est pas le revenu fiscal ...mais le montant des pensions. Une fois l'abbattement déduit, son revenu fiscal de référence doit être, je suppose, inférieur au plancher.
Quid de la taxe foncière?
merci
Tout s'explique.... Le revenu indiqué 15 136 euros n'est pas le revenu fiscal ...mais le montant des pensions. Une fois l'abbattement déduit, son revenu fiscal de référence doit être, je suppose, inférieur au plancher.
Quid de la taxe foncière?
merci
C'est quand même au service des impôts de faire les choses correctement (il existe une procédure à mettre en oeuvre pour exonérer les personnes qui y ont droit) et non au contribuable de trafiquoter sa 2042 !!
Pedro34new : Si votre mère reçoit une Taxe foncière à tort (à l'exception du non bâti), faites une réclamation par internet !!
Pedro34new : Si votre mère reçoit une Taxe foncière à tort (à l'exception du non bâti), faites une réclamation par internet !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...