Exonération Taxes Habitation+Foncière

Résolu
Pedro34new -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une tante de 88 ans, veuve, qui vit dans une maison de retraite depuis un an et demi. Elle bénéficie de l'APA. Son revenu imposable est de 15 136 euros.
Est-elle assujetie à la taxe d'habitation et à la taxe foncière?
Merci de votre réponse

4 réponses

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    je suppose qu'elle a 1,5 part au quotient familal et qu'elle à un domicile ailleurs que la maison de retraite?
    c'est son revenu fiscal de réference qui rentre en ligne de compte.
    pas seulement l'âge ni le fait d'être non imposable.
    cdt
    0
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    L'APA Allocation Personnalisée d'Autonomie n'exonère pas de la TH ou de la TF

    Pour votre tante, ce qui compte c'est son revenu fiscal de référence (et nombre de parts fiscales) qui ne doit pas dépasser un certain plafond.

    Pour 1,5 part : limite égale à 12513 €
    pour 1 part : limite égale à 9876 €

    sa résidence principale ne doit pas être occupée, elle ne doit pas être passible de l'ISF et bien sur pas de TH pour la maison de retraite (sauf cas particulier)
    0
  3. Pedro34new
     
    Lemoncella un grand merci pour votre rapidité...
    Quelques précisions supplémentaires ... elle bénéficie de 1,5 part et possède une maison innoccupée. Son revenu fiscal est de 15136 euros.
    J'apprends à l'instant que l'an dernier elle n'était pas assujétie à la taxe d'habitation!!
    merci
    0
    1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
       
      re
      elle dépasse le RFR requis pour être exonérée cependant elle a peut être été exonéré de la taxe d'habitation sa maison étant vacante et vide de meubles.
      cdt
      0
    2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      ou c'est un agent des impôts qui a été généreux avec elle !
      0
  4. Pedro34new
     
    Un grand merci aussi à PrLayton...
    Tout s'explique.... Le revenu indiqué 15 136 euros n'est pas le revenu fiscal ...mais le montant des pensions. Une fois l'abbattement déduit, son revenu fiscal de référence doit être, je suppose, inférieur au plancher.
    Quid de la taxe foncière?
    merci
    0
    1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
       
      idem pour la TF.
      le mieux c'est de la laisser à l'adresse de son domicile et de mettre une adresse d'envoi à la maison de retraite ainsi elle ne perd pas l'exonération TH et TF
      cdt
      0
    2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      C'est quand même au service des impôts de faire les choses correctement (il existe une procédure à mettre en oeuvre pour exonérer les personnes qui y ont droit) et non au contribuable de trafiquoter sa 2042 !!

      Pedro34new : Si votre mère reçoit une Taxe foncière à tort (à l'exception du non bâti), faites une réclamation par internet !!
      0

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