Traitement charpente en usufruit

ulane - 14 mai 2010 à 13:49
 Paris - 14 mai 2010 à 14:50
Bonjour,
Pouvez-vous me dire avec certitude qui doit assurer le traitement anti- parasitaire de la charpente d'une maison qui est en usufruit ... l'usufruitier ou le nu-propriétaire ? La couverture est en bon état. Merci pour votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Me trouvant moi-même Nu-propriétaire, j'aurai tendance à répondre que c'est à moi d'assumer ce coût pour l'entretien de la charpente en bois qui celle-ci fait partie de la toiture de la Maison.

Même si un Usufruitier a des obligations d'entretien du Bien Immobilier dont il en possède l'Usufruit, il vaut mieux s'assurer de conserver son bien en bon état si l'Usufruitier refuse de payer.
Parce qu'il ne veut pas faire l'entretien, mieux vaut en assumer personnellement le coût. (c'est ce que je ferai si la situation se présentait).

Cordialement.
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