Défaut de déclaration URSSAF et impôts ?
tof
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Bonjour,
Je viens vers vous, dans le cadre d'une question liée à une situation professionnelle fâcheuse.
Mon ex-employeur (outre des retards de paiement de salaire, fausse déclaration en justification de licenciement, absence de remboursement des frais professionnels...) ne semble pas avoir déclaré mes salaires auprès des services de l'URSSAF, malgré l'enregistrement de mon recrutement en qualité de cadre.
Malgré une procédure prud'homale en ma faveur (par décision de jugement) au titre des remboursements divers et requalification de la rupture de contrat,... : seul une somme forfaitaire m'a été versée, par décision de conciliation ,dans le cadre des retard de paiement de salaire.
Aujourd'hui, comme tout citoyen, je vais procéder à ma déclaration d'impôt sur le revenu 2009
et la mention de cette somme "forfaitaire", comme salaire perçu...
Néanmoins, je me trouve ainsi imposable d'un salaire "incomplet" : par l'absence de cotisation patronale auprès de l'URSSAF : soit l'absence de bénéfices aux avantages retraites !
Ma question est simple : face à cette "double injustice", dois-je déclarer ces salaires au même titre que des salaires réglementairement déclarés ? existe t'il un recours ou une procédure spécifique auprès du trésor publique ?
En l'attente de réponse des services URSSAF et impôts, je vous remercie d'avance de vous conseils et réponses éclairées !
Je viens vers vous, dans le cadre d'une question liée à une situation professionnelle fâcheuse.
Mon ex-employeur (outre des retards de paiement de salaire, fausse déclaration en justification de licenciement, absence de remboursement des frais professionnels...) ne semble pas avoir déclaré mes salaires auprès des services de l'URSSAF, malgré l'enregistrement de mon recrutement en qualité de cadre.
Malgré une procédure prud'homale en ma faveur (par décision de jugement) au titre des remboursements divers et requalification de la rupture de contrat,... : seul une somme forfaitaire m'a été versée, par décision de conciliation ,dans le cadre des retard de paiement de salaire.
Aujourd'hui, comme tout citoyen, je vais procéder à ma déclaration d'impôt sur le revenu 2009
et la mention de cette somme "forfaitaire", comme salaire perçu...
Néanmoins, je me trouve ainsi imposable d'un salaire "incomplet" : par l'absence de cotisation patronale auprès de l'URSSAF : soit l'absence de bénéfices aux avantages retraites !
Ma question est simple : face à cette "double injustice", dois-je déclarer ces salaires au même titre que des salaires réglementairement déclarés ? existe t'il un recours ou une procédure spécifique auprès du trésor publique ?
En l'attente de réponse des services URSSAF et impôts, je vous remercie d'avance de vous conseils et réponses éclairées !
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