SOS DROITS ASSEDIC

Question

Bonjour, je viens sur ce forum car je ne sais plus comment faire pour obtenir une réponse dont mon futur peut dépendre... 

Voici mon cas particulier: 

En septembre 2008, alors que j'étais indemnisée par les Assedic en Guadeloupe, j'a accepté un poste à Tahiti (attention, Tahiti est un Tom: pas de cotisations là bas d'Assedic). J'ai résilié mes droits en bonne et due forme. 

Ces droits étaient nés en juillet 2007 suite à un licenciement, j'ai alors perçu les Assedic jusqu'en mars 2008. 

J'aii retravaillé de mars 2008 à Fin mai 2008 (rupture pendant la période d'essai à mon initiative), j'ai alors perçu à nouveau mes droits jusqu'en septembre 2008 où je suis partie à Tahiti. 

J'ai essayé d'appeler les Assedic en métropole et Dom pour obtenir des réponses à mes questions, mes parents se sont déplacés en métropole puisqu'ils y habitent .... j'ai également adressé deux LRAR et deux mails mais personne ne veut répondre et me dire si je peux récupérer mes droits si je démissionne de mon emploi actuel. 

ma question est donc double: 
1- ma démission peut elle être considérée comme légitime? cf accord d'application n° 15 (par rapport au pargraphe 10 unijuris: cet accrod est-il toujours valable? - je me mélange un peu...) 

2- le délai de déchéance n'est-il pas écoulé? (a priori 3 ans + 700 jours d'indemnisation au départ en juillet 2007) 

J'ai un projet éventuel de création d'entreprise à la condition de pouvoir obtenir l'Accre et mon reliquat de droits. 


S'il vous plaît, aidez-moi, la vie politique et économique du pays dans lequel je vis est très instable et je ne sais plus comment faire, personne ne répond et je ne sais plus où en sont les Lois du pays. Enfin si, malgrè des réponses positives je me heurte à un refus lors de mon isncription que puis-je faire? 

Merci d'avance

j'aimetout · Answer

Bonjour,

C'est vrai que votre situation est atypique 

1° - Je ne trouve pas  le paragraphe 10 de l'accord d'application n° 15 et de ce fait je ne situe pas la démission dont vous parlez  . S'agit-il de la démission d'un emploi  occupé actuellement à tahiti ? 

2° - Le délai de déchéance n'est pas écoulé .

LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires

à +

Mahogany00 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour avoir répondu à ma deuxième question, j'avance ...

Alors l'article 10 se retrouve dans ce règelemnt: Règlement général (modifié)
annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage: 

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach06/rglach06.xml

et l'accord n° 15 (c'est lui dont je ne sais s'il est tjs en vigueur - je m'étais un peu mélangée excusez moi): 

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Faccappl15ach06.xml&idPage=a6521beb4fbf830371b8eb395d858803

Il faut aller au chapitre A paragraphe 3 qui semble parler de mon cas: j'ai quitté la France alors que j'avais des droits en 2008, si je démissionne de Tahiti pour rentrer avant le terme du délai de déchéance, ma démission peut-elle être considérée comme légitime dans le cadre de cet accord?

En fait il renvoit à un autre article, dont je comprends que oui elle le serait légitime avec certitude si dans ce job à Tahiti je n'avais pas travaillé assez pour ouvrir de nouveaux droits. Or, mon cas d'espèce ne correspond pas à cette situation: cela fait deux ans presque que je travaille mais n'ai pas de nveaux droits uniquement car je vis dans un TOM où on ne cotise pas (et cette situation n'est pas expressément stipulée). 

Donc: si je démissionne d'ici est-ce-que cette démission sera considérée comme légitime?

Nb: rupture conventionnelle non envisageable car aucun lien entre inspection du travail ici et la matropole (pas d'homologation ici).

Merci pour votre aide, je suis perdue et surtout ma situation commence à devenir extrêmement difficile.

Cordialement,

j'aimetout · Answer

Bonjour,    

Vu la complexité de votre situation Je vous ai adressé un message privé pour vous conseiller un site.    
Selon moi votre démission d'un emploi à Tahiti n'entre pas dans le cadre de la règlementation Unedic du fait de l'absence de paiement de cotisations (comme un emploi à l'étranger hors CEE)    
De ce fait il faut examiner votre situation par rapport à votre radiation de Septembre 2008 en présence d'un reliquat de droits.   
Je ne sais quelle règle s'applique par rapport à cette situation..    

Cordialement

Mahogany00 · Answer

Très bien, jai fait ce que vous m'avez conseillé. En attendant... bonne journée

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