Achat d'un bateau d'occasion
rascassiel
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rascassiel Messages postés 5 Statut Membre -
rascassiel Messages postés 5 Statut Membre -
BIso
Mon fils a versé un acompte pour l'achat d'un petit voilier d'occasion avec professionnel avant expertise.
En cherchant un modèle de contrat de vente bateau d'occasion, il semblerait que pour un contrat "avec séquestre de fonds", doit figurer un inventaire qui lie l'acheteur quel que soit le résultat de l'expertise sur les défauts déclarés par le vendeur.
Nous n'avons aucun inventaire, et fait lors de l'engagement d'achat que 5 points de réserve.
Si apparaissaient des défauts sur les oeuvres vives ou autres , pouvons nous annuler la vente et récupérer l'acompte ?
Mon fils a versé un acompte pour l'achat d'un petit voilier d'occasion avec professionnel avant expertise.
En cherchant un modèle de contrat de vente bateau d'occasion, il semblerait que pour un contrat "avec séquestre de fonds", doit figurer un inventaire qui lie l'acheteur quel que soit le résultat de l'expertise sur les défauts déclarés par le vendeur.
Nous n'avons aucun inventaire, et fait lors de l'engagement d'achat que 5 points de réserve.
Si apparaissaient des défauts sur les oeuvres vives ou autres , pouvons nous annuler la vente et récupérer l'acompte ?
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