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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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12 mai 2010 à 21:14
12 mai 2010 à 21:14
Si aucune dégradation n'est stipulée sur l'EDL pour ce revêtement de sol on ne peut rien vous imputer en terme de remise en état.
Bsr,
Vous aurez toujours un recours : le juge de proximité ...
Avant d'en arriver là, passé le délai de 2 mois après EDL et restitution des clés, vous lui adressez un RAR en indiquant que conformément à la législation il est tenu de vous restituer votre caution de x euros, en totalité, l'EDL n'ayant fait mention d'aucune dégradation à votre charge. Attention, il peut déduire d'autres choses : taxe d'ordures ménagères, charges, etc. Dans tous les cas la retenue doit être chiffrée et motivée ... Bonne chance.
Vous aurez toujours un recours : le juge de proximité ...
Avant d'en arriver là, passé le délai de 2 mois après EDL et restitution des clés, vous lui adressez un RAR en indiquant que conformément à la législation il est tenu de vous restituer votre caution de x euros, en totalité, l'EDL n'ayant fait mention d'aucune dégradation à votre charge. Attention, il peut déduire d'autres choses : taxe d'ordures ménagères, charges, etc. Dans tous les cas la retenue doit être chiffrée et motivée ... Bonne chance.