Terrain bati devenu inconstructible par erreu
nanot1
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 12 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2010
-
12 mai 2010 à 18:01
pp - 13 mai 2010 à 10:42
pp - 13 mai 2010 à 10:42
A voir également:
- Terrain bati devenu inconstructible par erreu
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Maison sur terrain devenu non constructible - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
La mairie peu modifier le PLU, quand elle veut.
Pour faire pression,
Ecrire à la mairie a l'attention de l'ensemble du conseil municipale, comme cela le maire doit informer chaque conseiller de votre lettre ( lecture lors d'un conseil) chaque propriétaire peu en envoyer une.
Assister à chaque conseil municipal, c'est un droit mais vous ne pouvez pas prendre la parole ( sauf si le conseil vous l'autorise), après plusieurs réunions ils vont bien bouger ( car en principe si c'est une petite commune il n'y a personnes qui assistent à la réunion et sa dérange un peu il faut qu'il mesure leurs paroles) c'est un peu contraignant pour vous, mais vous apprendrez des choses sur la commune c'est toujours intéressant.
Plus vous serez en réunion plus ça les dérangera et surtout assister à toute les réunions de conseil, affichage sur le panneau de la mairie 5 jours avant.
Pour faire pression,
Ecrire à la mairie a l'attention de l'ensemble du conseil municipale, comme cela le maire doit informer chaque conseiller de votre lettre ( lecture lors d'un conseil) chaque propriétaire peu en envoyer une.
Assister à chaque conseil municipal, c'est un droit mais vous ne pouvez pas prendre la parole ( sauf si le conseil vous l'autorise), après plusieurs réunions ils vont bien bouger ( car en principe si c'est une petite commune il n'y a personnes qui assistent à la réunion et sa dérange un peu il faut qu'il mesure leurs paroles) c'est un peu contraignant pour vous, mais vous apprendrez des choses sur la commune c'est toujours intéressant.
Plus vous serez en réunion plus ça les dérangera et surtout assister à toute les réunions de conseil, affichage sur le panneau de la mairie 5 jours avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...