Terrain bati devenu inconstructible par erreu
nanot1
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pp -
pp -
nous sommes 6 proprietaires de maison dans la meme zone a avoir construit en 2000
en 2002 nos terrains sont passés en nca par erreur car l'enqueteur n'a pas pris la peine de venir constater qu'il y avait 6 maisons et son plan approuvé en 2002 omettait les 6 constructions. Depuis bien que NCa en 2004 accord pour travaux d'un local de 19.65 m2 chez le voisin également une veranda pour un autre il y a 6 mois
en 2009 accord pour piscine de 36 m2 etr aujourd'hui refus de prendre une demande
pour un pool a house (motivation zone NCa depuis 2002) A priori il s'agit d'un réglement compte entre un responsable de l'équipement local et un membre de sa famille qui davaitconstruire sur un terrain attenant aux notres. Que faire. Quel pouvoir a la maire a donner un accord?
en 2002 nos terrains sont passés en nca par erreur car l'enqueteur n'a pas pris la peine de venir constater qu'il y avait 6 maisons et son plan approuvé en 2002 omettait les 6 constructions. Depuis bien que NCa en 2004 accord pour travaux d'un local de 19.65 m2 chez le voisin également une veranda pour un autre il y a 6 mois
en 2009 accord pour piscine de 36 m2 etr aujourd'hui refus de prendre une demande
pour un pool a house (motivation zone NCa depuis 2002) A priori il s'agit d'un réglement compte entre un responsable de l'équipement local et un membre de sa famille qui davaitconstruire sur un terrain attenant aux notres. Que faire. Quel pouvoir a la maire a donner un accord?
A voir également:
- Terrain bati devenu inconstructible par erreu
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
La mairie peu modifier le PLU, quand elle veut.
Pour faire pression,
Ecrire à la mairie a l'attention de l'ensemble du conseil municipale, comme cela le maire doit informer chaque conseiller de votre lettre ( lecture lors d'un conseil) chaque propriétaire peu en envoyer une.
Assister à chaque conseil municipal, c'est un droit mais vous ne pouvez pas prendre la parole ( sauf si le conseil vous l'autorise), après plusieurs réunions ils vont bien bouger ( car en principe si c'est une petite commune il n'y a personnes qui assistent à la réunion et sa dérange un peu il faut qu'il mesure leurs paroles) c'est un peu contraignant pour vous, mais vous apprendrez des choses sur la commune c'est toujours intéressant.
Plus vous serez en réunion plus ça les dérangera et surtout assister à toute les réunions de conseil, affichage sur le panneau de la mairie 5 jours avant.
Pour faire pression,
Ecrire à la mairie a l'attention de l'ensemble du conseil municipale, comme cela le maire doit informer chaque conseiller de votre lettre ( lecture lors d'un conseil) chaque propriétaire peu en envoyer une.
Assister à chaque conseil municipal, c'est un droit mais vous ne pouvez pas prendre la parole ( sauf si le conseil vous l'autorise), après plusieurs réunions ils vont bien bouger ( car en principe si c'est une petite commune il n'y a personnes qui assistent à la réunion et sa dérange un peu il faut qu'il mesure leurs paroles) c'est un peu contraignant pour vous, mais vous apprendrez des choses sur la commune c'est toujours intéressant.
Plus vous serez en réunion plus ça les dérangera et surtout assister à toute les réunions de conseil, affichage sur le panneau de la mairie 5 jours avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...