Bail réduit à 1 mois

Résolu
djack_river Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 12 mai 2010 à 17:17
djack_river Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 12 mai 2010 à 17:26
bonjour,j'aurai une question à poser,mon amie et moi louons une maison depuis juin 2009,aujourd'hui nos propriétaires nous demandent de quitter les lieux sans aucune raison valable,nous sommes à jour dans nos loyers et avons une assurance hab etc ...ce qu'on a contesté bien sur car aucun droit de sa part,nous avons voulu ensuite négocier notre préavis de bail,il a accepté un pré avis de 2 mois,mais depuis notre entrée dans la maison,mon amie à perdu son emploi (licenciement économique...),pourriez vous me confirmer comme quoi à cause d'une perte de travail,le préavis pouvait descendre à 1 mois ? le propriétaire à t'il le droit de contester ceci ? car il est pas facile je vous le dit,merci à tous ...

2 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 370
12 mai 2010 à 17:20
oui, la perte d'emploi est un motif pour un préavis réduit.

voir article 15 de la loi du 6 juillet 1989.


mais si vous ne souhaitez pas quitter les lieux, pourquoi voulez-vous donner votre préavis ?
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djack_river Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 6 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012
12 mai 2010 à 17:26
car le logemen actuel nous revient trop cher,merci pour la réponse
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