Répartition de charges dans copropriété
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (2 copros) composée de 3 bâtiments (A,B et C) nous devons faire refaire la toiture du bâtiment B (uniquement). Mes tantièmes généraux s'élèvent à 4099/10000ème(donc pour l'ensemble de la copro) et mes tantièmes spéciaux pour le bâtiment B s'élèvent à 1629/10000ème. Les couvertures et charpentes figurent dans les parties communes générales du règlement de copropriété, donc l'autre copropriétaire affirme que je dois participer pour 4099/10000ème au travaux, mais mon notaire me confirme que les travaux n'ayant pas lieu sur l'ensemble des bâtiments de la copro, je ne dois participer qu'à hauteur de mes tantièmes du bâtiment B (donc 1629/10000). Qui dois-croire?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (2 copros) composée de 3 bâtiments (A,B et C) nous devons faire refaire la toiture du bâtiment B (uniquement). Mes tantièmes généraux s'élèvent à 4099/10000ème(donc pour l'ensemble de la copro) et mes tantièmes spéciaux pour le bâtiment B s'élèvent à 1629/10000ème. Les couvertures et charpentes figurent dans les parties communes générales du règlement de copropriété, donc l'autre copropriétaire affirme que je dois participer pour 4099/10000ème au travaux, mais mon notaire me confirme que les travaux n'ayant pas lieu sur l'ensemble des bâtiments de la copro, je ne dois participer qu'à hauteur de mes tantièmes du bâtiment B (donc 1629/10000). Qui dois-croire?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Regardez votre TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES dans
votre Règlement de Copropriété, correspondant aux quote-parts de copropriété.
Vous devriez y trouver deux colonnes:
Colonne n°1
Charges communes à l'ensemble des Copropriétaires sans excption
Colonne n°2
Charges communes à l'ensemble des Copropriétaires de chaque Bâtiment.
Lorsqu'il existe plusieurs Bâtiments dénommés par lettres A, B, C, D etc. ,
la toiture appartient à chacun des Bâtiments.
En ce qui concerne la réfection sur cette toiture du Bâtiment "B", c'est à l'ensemble des Copropriétaires du même Bâtiment à qui revient le coût des dépenses des travaux.
C'est bien votre Notaire que vous devez croire, parce qu'il a raison.
Pour avoir confirmation, vous pouvez toujours poser votre question en
appelant l'A.D.I.L .
Cordialement.
Regardez votre TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES dans
votre Règlement de Copropriété, correspondant aux quote-parts de copropriété.
Vous devriez y trouver deux colonnes:
Colonne n°1
Charges communes à l'ensemble des Copropriétaires sans excption
Colonne n°2
Charges communes à l'ensemble des Copropriétaires de chaque Bâtiment.
Lorsqu'il existe plusieurs Bâtiments dénommés par lettres A, B, C, D etc. ,
la toiture appartient à chacun des Bâtiments.
En ce qui concerne la réfection sur cette toiture du Bâtiment "B", c'est à l'ensemble des Copropriétaires du même Bâtiment à qui revient le coût des dépenses des travaux.
C'est bien votre Notaire que vous devez croire, parce qu'il a raison.
Pour avoir confirmation, vous pouvez toujours poser votre question en
appelant l'A.D.I.L .
Cordialement.
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