Contester une amende de train
mia
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens de recevoir à mon domicile une lettre d'amande majorée pour non titre de transport dans le train à la date du mois de septembre 2009.
On me demande de la payer dans les plus bref délais sous peine de poursuite judiciaire.
J'avais déja eu une amande que j'ai payé biensure il y a quelque mois mais celle ci n'est pas a moi je n'ai plus commis d'infraction depuis.
Or la lettre est a mon nom et à mon adresse.
Il me semble d'ailleur qu'a cette époque je n'avais pas de carte d'identité car celle-ci était perdu.
De plus c'est la premiere lettre que je recois pour cette infraction.
Que dois je faire pour contester?
Auriez vous des modèles de lettre svp?
Merci
Je viens de recevoir à mon domicile une lettre d'amande majorée pour non titre de transport dans le train à la date du mois de septembre 2009.
On me demande de la payer dans les plus bref délais sous peine de poursuite judiciaire.
J'avais déja eu une amande que j'ai payé biensure il y a quelque mois mais celle ci n'est pas a moi je n'ai plus commis d'infraction depuis.
Or la lettre est a mon nom et à mon adresse.
Il me semble d'ailleur qu'a cette époque je n'avais pas de carte d'identité car celle-ci était perdu.
De plus c'est la premiere lettre que je recois pour cette infraction.
Que dois je faire pour contester?
Auriez vous des modèles de lettre svp?
Merci
A voir également:
- Contester une amende de train
- Amende recensement - Guide
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Amende crit air - Guide
- Pied sur siège sncf amende ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bjr
Si vous etes sur que vous n'avez pas fait d'infractions S.N.C.F. ,vous faites une réclamation en joignant la photocop . de la déclaration de perte C.N.I.
Si vous etes sur que vous n'avez pas fait d'infractions S.N.C.F. ,vous faites une réclamation en joignant la photocop . de la déclaration de perte C.N.I.