Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison sans permis de construire

maison - 12 mai 2010 à 11:05
 papiloux - 12 mai 2010 à 13:56
bonjour
nous avons herites ma soeur et moi d une maison sans permis de construire sur un terrain agricole .
mais la maison n est pas cadastree .
ma maman a fait une declaration de travaux pour faire un toit en tuilles sur une dalle en beton il y a environs 11 ans .
la declaration a ete acceptee par la mairie pour le toit .
quels sont mes droits pour regulariser cette situation ?
salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
papiloux
12 mai 2010 à 12:17
la maison a été construite sans permis de construire ? Personne n'a rien dis ? ?
avoyez - l'ADIL (agence du logement) demander un conseiller juridique...
0
papiloux
Modifié par papiloux le 12/05/2010 à 13:58
oui la maison a ete construite sans permis de construire et a l epoque personne n a rien dis .
je vous remerci pour le conseil .
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Acheter une maison neuve ou faire construire ?
patrice86 -
xplom -

14 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses