Arrangement amiable apres commandement de pay

bazou - 12 mai 2010 à 10:57
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 mai 2010 à 20:37
bonjour
Nous avons une sci proprietaire de murs commerciaux.Nous louons notre local a une sarl qui a creée une pizzeria en mars 2009.Nous en sommes aujourd'hui a 9 mois de loyers impayés pour 10000€.Un commandement de payer art L145.41 d'un mois a été fait par voix d'huissier mentionnant la clause résolutoire insérée au bail et qui prévoit qu'en cas de non respect de cette clause et un mois après commandement demeuré infructueux, le bail sera résilié de plein droit sur simple ordonnance de référé.Nous sommes a l'echéance du commandement de payer et rien n'est fait. Les locataires sont toujours dans les murs a exercé et n'ont pas déposé le bilan. Ils sont totalement insolvables.
-Pouvons nous faire un accord amiable entre nous en résiliant le bail pour qu'ils quittent les locaux et nous récupérons le matériel qu'ils possèdent pour éponger une petite partie de la dette.
-Dois je en référé au tribunal de commerce qui prononcera une liquidation judiciaire mais qui ne permettra pas de récupérer les locaux avant la fin de la liquidation et sachant qu'ils sont insolvables.
Je précise que la sci a un credit du prix du loyer et cela nous met en péril.
Que dois je faire si je veux récupéré les locaux rapidement sachant que le locataire est de toutes façons insolvable
merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
12 mai 2010 à 11:31
Un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procés.Essayez de trouver un arrangement rapide avec votre locataire,sinon il vous reste le tribunal de commerce mais vous ne récupérerez rien.
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nous sommes a peu près dans le meme cas.Je pense qu'il serait plus judicieux de voir un avocat.Car une procédure en expulsion par voie d'huissier coute en tout 2500€00.et peut peut être faire saisi sur les biens.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
18 mai 2010 à 20:37
2500 euros mais vous englobez quoi dans cette somme????
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