Achat appartement loué

Question

Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement (achat pour résidence principale).
Je viens de trouver un appartement qui est actuellement loué, mais le propriétaire vient d'envoyer un congé pour vente au locataire.
Dans le cas de figue où le locataire ne souhaite (ou ne peut) pas acheter l'appartement, y a t'il un risque pour moi de signer un compromis et par la suite la vente définitive (devant se réaliser après la fin du congé donné au locataire) ?
Y a t'il un risque que le locataire ne quitte pas l'appartement. Le propriétaire à t'il un recours pour libéré l'appartement ?
Est'il possible d'intégrer une clause dans le compromis de vente spécifiant que l'appartement doit être vide, sinon le compromis est caduc ?
Dans l'attente de vos réponses. Cordialement.

lbigaret · Answer

Quelles informations avez vous eues concernant le bail ?

John_Flanagan · Answer

Il s'agit d'un bail "classique" de 3 ans qui arrive à échéance le 05.12.2010.

lbigaret · Answer

Vous savez à quelle date a été reçu le recommandé de congé par le locataire ?? A moins que le congé n'ait été délivré par huissier.

John_Flanagan · Answer

Je ne sais pas à quelle date le recommandé de congé a été reçu par le locataire, mais la régie immobilière qui gère le bien m'a prévenu du délai de 6 mois (la vente définitive ne pourra être réalisée avant le 05.12.2010). Vraisemblablement le recommandé pour le congé à dû être envoyé fin avril ou tout début mai.

lbigaret · Answer

Il faudrait être certain car le locataire pourrait casser la vente future ! En tout cas vous ne pourrez rien signer (promesse) avant le 5 juillet à moins que le locataire n'ait refusé les conditions de vente avant.

John_Flanagan · Answer

Merci pour le conseil (il s'agit du délai de 2 mois pendant lesquels le locataire (prioritaire sur l'achat) peut formuler son accord pour l'achat du bien ?).

Dans le cas de figure où tout est fait dans les régles, et qu'après le 05 juillet le locataire refuse l'achat, y a t'il un risque pour moi (cf ma question d'origine) :

Y a t'il un risque que le locataire ne quitte pas l'appartement. Le propriétaire à t'il un recours pour libéré l'appartement ?
Est'il possible d'intégrer une clause dans le compromis de vente spécifiant que l'appartement doit être vide, sinon le compromis est caduc ?

Cordialement.

lbigaret · Answer

Si tout est fait dans les règles vous allez signer pour un bien qui sera réputé libre de toute occupation à la date de réitération, ce sera indiqué dans le compromis. Maintenant.....il y a toujours le risque, minime, que le locataire se maintienne dans les lieux. Il serait alors occupant sans titre et il y aurait une action en justice....en pleine période de trêve des expulsions.
Renseignez vous au maximum sur la qualité du locataire en question, passez le voir pour tâter le terrain.

John_Flanagan · Answer

C'est effectivement prévu, l'agence immo m'a dit que le locataire en place se laisse jusqu'à lundi pour savoir si il veut acheter l'appartement. Si il refuse, une visite est prévue dans la foulée, ce sera l'occasion de le rencontrer.
De toute façon je ne signerais la vente définitive que lorsque le locataire aura quitté l'appartement.
Merci pour vos réponses. Cordialement.

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