Changement de serrure sans avertissement.
Nikopol
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11 mai 2010 à 17:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mai 2010 à 08:40
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 12 mai 2010 à 08:40
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5 réponses
Bsr
Logement à titre gratuit = cadeau
Cadeau = pas de bail, pas de contrat
Pas de bail = Droits du propriétaire = ce dernier fait ce qu'il veut ...
Eventuellement : porter plainte pour pouvoir récupérer ses affaires personnelles.
Un bail, même avec un loyer ridicule, aurait été préférable !
Bonne chance.
Logement à titre gratuit = cadeau
Cadeau = pas de bail, pas de contrat
Pas de bail = Droits du propriétaire = ce dernier fait ce qu'il veut ...
Eventuellement : porter plainte pour pouvoir récupérer ses affaires personnelles.
Un bail, même avec un loyer ridicule, aurait été préférable !
Bonne chance.
jaqot
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11 mai 2010 à 17:48
11 mai 2010 à 17:48
bonjour , bien sur que c est illégale , mais votre grand père était il à jour de ses loyers ???
Oui, bien que ce point soit également complexe : étant de la famille, mon oncle ne lui faisait payer qu'une partie des charges (navré si mon vocabulaire est inadapté, je ne suis qu'étudiant), à savoir au moins l'eau et l'électricité (à se que je sache). Mon grand-père a toujours payé ce qu'on lui demandait dans les délais, il n'y a jamais eu de problème.
Rectification, il était logé à titre gratuit, ce qui retire toute notion de loyer, j'imagine. Je suppose également que ça peut avoir certaines incidences sur le cas exposé ?
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feloxe
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12 mai 2010 à 08:40
12 mai 2010 à 08:40
Allez expliquer votre cas a la mairie,ou aux forces de l'ordre qui pourront certainement faire quelque chose pour que votre grand pére récupére ses affaires