Changement de serrure sans avertissement.
Nikopol
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon cas est assez particulier. Je ne suis pas locataire, j'écris ici pour quelqu'un qui n'est pas en mesure de le faire, en l'occurrence mon grand-père.
Ce dernier logeait dans une maison depuis 12 ans, maison qui se trouvait sur la propriété de mon oncle (son beau-fils). Suite à des problèmes familiaux, mon oncle a décidé de vendre la maison, et nous a demandé de vider les lieux avant le 31 mai (sans nous en informer par courrier, mais là n'est pas la question). Nous (une partie de ma famille), avions décider de nous en charger cette semaine. Or, à notre grand désarroi, nous avons constaté aujourd'hui que la serrure de la maison avait été changée (idem, du jour au lendemain, sans que rien ne nous ait laissé présager d'une telle action, ni courrier, ni coup de téléphone, rien). A l'intérieur de la maison : mobilier complet appartenant à mon grand-père, clés de la boite aux lettres, mais aussi de sa voiture...
Quelles mesures pouvons-nous prendre ? Mon oncle est-il dans son droit ?
Je vous remercie sincèrement par avance.
Mon cas est assez particulier. Je ne suis pas locataire, j'écris ici pour quelqu'un qui n'est pas en mesure de le faire, en l'occurrence mon grand-père.
Ce dernier logeait dans une maison depuis 12 ans, maison qui se trouvait sur la propriété de mon oncle (son beau-fils). Suite à des problèmes familiaux, mon oncle a décidé de vendre la maison, et nous a demandé de vider les lieux avant le 31 mai (sans nous en informer par courrier, mais là n'est pas la question). Nous (une partie de ma famille), avions décider de nous en charger cette semaine. Or, à notre grand désarroi, nous avons constaté aujourd'hui que la serrure de la maison avait été changée (idem, du jour au lendemain, sans que rien ne nous ait laissé présager d'une telle action, ni courrier, ni coup de téléphone, rien). A l'intérieur de la maison : mobilier complet appartenant à mon grand-père, clés de la boite aux lettres, mais aussi de sa voiture...
Quelles mesures pouvons-nous prendre ? Mon oncle est-il dans son droit ?
Je vous remercie sincèrement par avance.
A voir également:
- Changement de serrure sans avertissement.
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
5 réponses
Bsr
Logement à titre gratuit = cadeau
Cadeau = pas de bail, pas de contrat
Pas de bail = Droits du propriétaire = ce dernier fait ce qu'il veut ...
Eventuellement : porter plainte pour pouvoir récupérer ses affaires personnelles.
Un bail, même avec un loyer ridicule, aurait été préférable !
Bonne chance.
Logement à titre gratuit = cadeau
Cadeau = pas de bail, pas de contrat
Pas de bail = Droits du propriétaire = ce dernier fait ce qu'il veut ...
Eventuellement : porter plainte pour pouvoir récupérer ses affaires personnelles.
Un bail, même avec un loyer ridicule, aurait été préférable !
Bonne chance.
Oui, bien que ce point soit également complexe : étant de la famille, mon oncle ne lui faisait payer qu'une partie des charges (navré si mon vocabulaire est inadapté, je ne suis qu'étudiant), à savoir au moins l'eau et l'électricité (à se que je sache). Mon grand-père a toujours payé ce qu'on lui demandait dans les délais, il n'y a jamais eu de problème.
Rectification, il était logé à titre gratuit, ce qui retire toute notion de loyer, j'imagine. Je suppose également que ça peut avoir certaines incidences sur le cas exposé ?
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