Renseignement
abietpat
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slydu64 -
slydu64 -
mon papa et deceder y a maintenant 6 mois et le notaire na pas encore determiner la sommes que je doit recevoir
je voulais savoir si je devais payer des frai de succesion
malger que sa soi la femme de mon pere qui a fait appel a un notaire
et si oui je voulais savoir combien
et je voulais savoir aussi si comme je suis en mediation de dette si je devais comme meme payer ses frai de succesion
es que quelqu un pourrai m eclairsir a se sujet
merci ses important que je saches
je voulais savoir si je devais payer des frai de succesion
malger que sa soi la femme de mon pere qui a fait appel a un notaire
et si oui je voulais savoir combien
et je voulais savoir aussi si comme je suis en mediation de dette si je devais comme meme payer ses frai de succesion
es que quelqu un pourrai m eclairsir a se sujet
merci ses important que je saches
A voir également:
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- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
- Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
bonjour,
ben je ne vois pas comment vous pouvez payer des frais de succession alors que vous ne connaissez pas votre part
les frais de succession sont un bareme selon le degres de parenté
un bareme c est a dire un pourcentage de l estimation des biens qui vous revient
a cela s applique un abattement en fonction de votre lien de parenté avec le defunt...
bref, si vous n avez pas de montant, vous n avez rien a payer...
rapprochez vous des impots
et faite faire une attestation du notaire comme quoi la succession n est pas terminé et que vous n avez rien percu de la succession...
envoyez lui la demande en recommander avec accusé de reception... si les impots vous tombent dessus vous pourrez justifier que vous avez fait une demande aupres du notaire (accusé de reception = preuve juridique).
cdt
ben je ne vois pas comment vous pouvez payer des frais de succession alors que vous ne connaissez pas votre part
les frais de succession sont un bareme selon le degres de parenté
un bareme c est a dire un pourcentage de l estimation des biens qui vous revient
a cela s applique un abattement en fonction de votre lien de parenté avec le defunt...
bref, si vous n avez pas de montant, vous n avez rien a payer...
rapprochez vous des impots
et faite faire une attestation du notaire comme quoi la succession n est pas terminé et que vous n avez rien percu de la succession...
envoyez lui la demande en recommander avec accusé de reception... si les impots vous tombent dessus vous pourrez justifier que vous avez fait une demande aupres du notaire (accusé de reception = preuve juridique).
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...