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2 réponses
bonjour,
ben je ne vois pas comment vous pouvez payer des frais de succession alors que vous ne connaissez pas votre part
les frais de succession sont un bareme selon le degres de parenté
un bareme c est a dire un pourcentage de l estimation des biens qui vous revient
a cela s applique un abattement en fonction de votre lien de parenté avec le defunt...
bref, si vous n avez pas de montant, vous n avez rien a payer...
rapprochez vous des impots
et faite faire une attestation du notaire comme quoi la succession n est pas terminé et que vous n avez rien percu de la succession...
envoyez lui la demande en recommander avec accusé de reception... si les impots vous tombent dessus vous pourrez justifier que vous avez fait une demande aupres du notaire (accusé de reception = preuve juridique).
cdt
ben je ne vois pas comment vous pouvez payer des frais de succession alors que vous ne connaissez pas votre part
les frais de succession sont un bareme selon le degres de parenté
un bareme c est a dire un pourcentage de l estimation des biens qui vous revient
a cela s applique un abattement en fonction de votre lien de parenté avec le defunt...
bref, si vous n avez pas de montant, vous n avez rien a payer...
rapprochez vous des impots
et faite faire une attestation du notaire comme quoi la succession n est pas terminé et que vous n avez rien percu de la succession...
envoyez lui la demande en recommander avec accusé de reception... si les impots vous tombent dessus vous pourrez justifier que vous avez fait une demande aupres du notaire (accusé de reception = preuve juridique).
cdt