Succession assurance vie pour 4 bébéficiaires
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits en matière de "récupération" d'une part d'assurance vie suite au décès de ma grand-mère (fin septembre 2009).
Elle avait établi un contrat pour ses 4 petits enfants (dont moi)- Tous ont été contactés par le responsable financier, mais seulement deux des 4 ont répondu à la demande de la banque (depuis plus de 3 mois maintenant).
Comment les 2 bénéficiaires qui ont répondu peuvent -ils récupérer leur part? le peuvent-ils ou faut-il attendre les 4 "signatures" pour que l'argent soit reversé?
Quels sont les recours auprès de la banque pour accélerer les choses et relancer les 2 manquants à l'appel?(la banque ne semblent pas préssée car en attendant l'argent "travaille"...mais pour qui? la banque ou les nénéficiaires?).
Merci de vos réponses
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits en matière de "récupération" d'une part d'assurance vie suite au décès de ma grand-mère (fin septembre 2009).
Elle avait établi un contrat pour ses 4 petits enfants (dont moi)- Tous ont été contactés par le responsable financier, mais seulement deux des 4 ont répondu à la demande de la banque (depuis plus de 3 mois maintenant).
Comment les 2 bénéficiaires qui ont répondu peuvent -ils récupérer leur part? le peuvent-ils ou faut-il attendre les 4 "signatures" pour que l'argent soit reversé?
Quels sont les recours auprès de la banque pour accélerer les choses et relancer les 2 manquants à l'appel?(la banque ne semblent pas préssée car en attendant l'argent "travaille"...mais pour qui? la banque ou les nénéficiaires?).
Merci de vos réponses
3 réponses
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bonjour,
la banque ne fonctionne pas comme ca... -
alors en principe oui il faut la signature de l ensemble des bénéficiaires...
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je vous dis ca car normalement il y a un papier a aller chercher aux impots pour le paiement de l assurance vie
la banque vous remets un document ou il est mentionné le montant des versements effectués sur le contrat...
en fonction l age de vos grand parents et du montant des versements un abattement sera appliqué...
au dela de cette abattement il y a des droit de succession a payer...
primes versees avant 70 ans :
abattement de 150 000€ par bénéficiaire sur les primes versees
au dela : taxation de 20%
primes versees apres 70 ans :
abattement de 30 500€ POUR L ENSEMBLE DES BENEFICIAIRE (et non pas par bénéficiaire)
au delà : droit de succesion en fonction du lien de parenté (en gros ca rentre dans la succession)
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...