Règlement mur mitoyen

ponponneti - Modifié par ponponneti le 11/05/2010 à 16:29
 P - 12 mai 2010 à 12:34
Nous avons construit un mur mitoyen de 37 metres de long et 60cm de haut avec mon voisin la limite de propriété etant dans l'axe du mur.L'année dernière nous avons installés une pompe a chaleur et pour se protéger de ses enfants qui étaient souvent chez nous nous avons voulut mettre un grillage pour les empécher de passer .Mon voisin a refuser alors je me suis retiré de 2cm de la limite et j'ais posé des poteaux sur platine et j'ais mit un grillage.Ce voisin a mit des arbres Prunus de 2.50m de haut a 1m du mur alors j'ais été obligé de prévenir le maire de la commune pour qu'il les enlève et il les a enlevé non sans mal car mon voisin est conseiller municipal mais les règlement sont pour tout le monde pareil .Moi au bout de ce mur communal ou il y a la borne de sépération j'ais adossé mon mur de limite de propriété le long du chemin communal et j'ais respecté le retrait de 1m de liimite de ma parcelle car il y a une haie imposé par le maitre d'ouvrage qui est a moi.Alors que mon voisin a fait la reprise de son mur contre le bout du mur mitoyen bouchant l'accès a la borne de séparation de nos deux parcelles et ne respectant pas le retrait de 50cm que lui ordonne le règlement du lotissement de la commune. Dans ce cas la qui est dans ses droits d'après les règlements de l'urbanisme mon voisin n'a pas le droit de rendre son mur avec le mur mitoyen solidaire il peut s'adosser contre la face du mur mitoyenmais c'est tout je croit répondez moi sur mes desmarches a suivre merci j'habite au lotissement ayet a LAY 42470 LAY mr et mme PONTILLE Philippe

2 réponses

10Papy10 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 11 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2010 3
11 mai 2010 à 17:48
Bonjour,
Invitez le maire à un petit événement chez vous (pretexte) et vous lui montrez la situation, omme cela votre conseiller municipal de voisin n'en saura rien avant le maire lui meme
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bjr
je ne peut pas inviter le maire pour raison qu' il valide sa faute car il le protège de son erreur car il est conseiller municipal cela dépends du règlement de l'urbanisme mais a qui faut'il s'adresser ?
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