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lbigaret
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10 mai 2010 à 20:12
10 mai 2010 à 20:12
Ce sont des charges hors budget qui peuvent se répartir sur plusieurs appels. En général les acquéreurs font leur affaire de la poursuite de ces procédures c'est à dire qu'ils se substituent aux vendeurs à partir du moment où ils prennent possession de l'immeuble. Les appels suivants sont donc à leur charge et ils feront en final soit un déficit soit un bénéfice suivant le dénouement de la procédure (ce devrait être plutôt un bénéfice dans ce cas là)
Les appels suivants sont donc à leur charge
"suivants", mais pas ceux versés au début de la procédure??? ce sont ceux-là dont nous avons dû nous acquitter... pour la suite de la procédure je suis d'accord, c'est à nous de payer les appels.
"suivants", mais pas ceux versés au début de la procédure??? ce sont ceux-là dont nous avons dû nous acquitter... pour la suite de la procédure je suis d'accord, c'est à nous de payer les appels.
lbigaret
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10 mai 2010 à 21:03
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Le problème c'est que la répartition des charges est assez conventionnelles donc si vous avez signé ainsi la promesse et la réitération.....pas de recours. Personnellement je pense plutôt à une incompréhension : le syndic ne vous remboursera pas les avances sur la procédure, c'est normal et votre notaire a du vous expliquer que les sommes qui devraient vous revenir à la fin de la procédure devraient vous rembourser des débours.