Syndic contre copropriétaires

ghayana - Modifié par ghayana le 10/05/2010 à 19:06
 ghayana - 10 mai 2010 à 22:38
Mon mari et moi venons de faire l'acquisition d'un appartement en copropriété. A la signature de l'acte de vente, le notaire nous demande de rembourser au vendeur une avance sur charges qu'il a réglée au syndic. Il nous informe que nous serons remboursés par ce syndic. Nous nous sommes exécutés. Cependant, en appelant le syndic, ce dernier nous dit qu'il n'y aura aucun remboursement car ce versement correspond à une avance sur les frais de procédure judiciaire à l'encontre de certains propriétaires n'ayant jamais payé leurs charges. Cette procédure ayant été lancée il y déjà plusieurs mois (donc bien avant mon acquisition), cette avance ne reste-elle pas à la charge du propriétaire à cette date là? Devons-nous payer au prorata entre le début de la procédure et le jugement? Ou alors avons-nous à supporter tous les frais???
merci pour vos réponses

4 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 mai 2010 à 20:12
Ce sont des charges hors budget qui peuvent se répartir sur plusieurs appels. En général les acquéreurs font leur affaire de la poursuite de ces procédures c'est à dire qu'ils se substituent aux vendeurs à partir du moment où ils prennent possession de l'immeuble. Les appels suivants sont donc à leur charge et ils feront en final soit un déficit soit un bénéfice suivant le dénouement de la procédure (ce devrait être plutôt un bénéfice dans ce cas là)
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Les appels suivants sont donc à leur charge
"suivants", mais pas ceux versés au début de la procédure??? ce sont ceux-là dont nous avons dû nous acquitter... pour la suite de la procédure je suis d'accord, c'est à nous de payer les appels.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 mai 2010 à 21:03
Le problème c'est que la répartition des charges est assez conventionnelles donc si vous avez signé ainsi la promesse et la réitération.....pas de recours. Personnellement je pense plutôt à une incompréhension : le syndic ne vous remboursera pas les avances sur la procédure, c'est normal et votre notaire a du vous expliquer que les sommes qui devraient vous revenir à la fin de la procédure devraient vous rembourser des débours.
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je comprends ce que vous dîtes mais le notaire ne m'a pas parlé de ça. Mais bon, je le vois demain pour voir s'il s'agit bien de ce que vous me dîtes (j'ai l'impression que c'est bien ça...)
merci beaucoup, bonne semaine à vous!
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