Terrasse sur carport

tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 10 mai 2010 à 12:24
tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 - 13 mai 2010 à 12:20
bonjour je repose ma question pouvez vous me dire si le voisin est dans le droit de faire une terrasse de 33m2 DP faite le 13 juin 2008, avec garde corps conseillé par la mairie, sur un carport accepté par nous, non déclaré en 2000 mais spécifié sur DP en 2008, carport de 33 m2 + extension de 6m2, bien sur contre la haie. le président de la co-propriété n'a pas donné son accord. Le panneau de DP n'a jamais été mis. Vu mon étonnement auprès de la mairie, on me fait savoir que c'est le maire qui s'occupe de mon dossier car je suis venue voir le service de l'urbanisme au mois d'avril pour demander si il y avait permis de contruire ou DP, on m'a certifie qu'il n'y en avait pas, recherche sur le nom du voisin et l'adresse jusque 2006. Je trouve mon dossier très "particulier" mon voisin m'a envoyé une lettre recommandé pour me certifier que cette terrasse ne sera pas utilisée et elle n'est que esthétique. la personne qui a acceptée le dossier à la mairie, n'est plus là. Cette terrasse est très importante elle a vu sur tout mon jardin, ma maison et ma véranda. Je vis avec Stores baissés. Merci de me répondre

7 réponses

tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 1
13 mai 2010 à 12:20
Aujourd'hui je viens d'avoir un voisin qui lui a envoyé aussi une lettre recommandée, car de son côté il a une autre terrasse, j'ai reçu hier un coup de tel de la mairie pour me confirmer un RV mardi. merci pour ton aide.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 mai 2010 à 00:46
Bonjour Tonux

Je n'ai pas tout bien compris; Y a-t-il eu une DP déposée en mairie pour la construction de la terrasse. Et y a'til eu un permis de construire accordé par la commune autorisant la construction de ce carport ?
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tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 1
11 mai 2010 à 11:10
Le carport a été construit vers les années 2000 avec notre accord mais il a pas été déclaré à la mairie
Le carport a été repris sur la DP avec la terrasse de 33m2 le 13 juin 2008. Aucun permis de construire.
le carport est depuis peu de temps fermé accolé à la maison.
D'après un voisin qui a visité la maison, le carport serait divisé en deux, une partie garage et une partie cellier ou cuisine, en plus il ont prolongé le carport de 6m2
Merci
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tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 1
11 mai 2010 à 12:32
Je te réponds aux deux questions
oui pour la terrasse le 13 Juin 2008
non pour le carport en 2000 mais repris sur la DP de 2008
- Je vous voulais savoir si pour une terrasse de 33m2 il fallait plutôt un permis de construire
- pour le carport de 39 m2 si c'est normal qu'ils l'ont inscrit sur la DP en 2008 alors qu'il a été construit en 2000.
Merci d'avance pour la réponse.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 mai 2010 à 22:36
RE

Ça me parait bizarre que le carport n'ai pas fait l'objet d'un permis de construire et ait été repris sur la DP de la terrasse. Il y aurait dû y avoir un permis de construire ne serait-ce que pour faire "exister" légalement le carport.
Pour moi il y a faute du service qui a instruit le dossier

Et en ce qui concerne la terrasse, a mon avis la DP parait logique

faudrait que je me renseigne auprès d'autres spécialistes sur ton probleme
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tonux59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 24 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2010 1
12 mai 2010 à 10:37
Merci de vous occuper de mon problème. je confirme qu'il n'y a eu aucun -permis-de-construire- pour le carport. on me la confirmait au service de l'urbanisme de ma ville, c'est pour cela que mon dossier a été transmis au maire. Je suis même très étonné qu'il faut seulement une DP pour une terrasse de 33 m2 ainsi que d'autres travaux extérieurs de la maison notamment une autre terrasse plus petite, d'une extension de 6m2, changement de fenetres en baie vitrées et plus, et si c'est normal qu'ils ont fait cettre terrasse en hauteur à ras de mon jardin, contre ma haie. encore merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
13 mai 2010 à 10:19
Alors le service uranisme de ta commune a commis une grosse boulette. Et vu qu'il n'a pas bien fait son travail, il devra au moins aller se rendre sur place pour vérifier les travaux effectués sur la maison depuis le dernier certificat de conformité.

Je ne pense pas que la construction soit démontée mais en tout cas il faudra que ton voisin dépose un dossier afin que toutes les modifications effectuées sur la maison soient prises en compte.

De ton côté, si tu ne veux pas voir cette construction perdurer, il te reste toujours la possibilité de faire un recours auprès de la mairie. notamment pour la construction illégale...
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