Terrasse sur carport
tonux59
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tonux59
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13 mai 2010 à 12:20
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Aujourd'hui je viens d'avoir un voisin qui lui a envoyé aussi une lettre recommandée, car de son côté il a une autre terrasse, j'ai reçu hier un coup de tel de la mairie pour me confirmer un RV mardi. merci pour ton aide.
Josh Randall
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11 mai 2010 à 00:46
11 mai 2010 à 00:46
Bonjour Tonux
Je n'ai pas tout bien compris; Y a-t-il eu une DP déposée en mairie pour la construction de la terrasse. Et y a'til eu un permis de construire accordé par la commune autorisant la construction de ce carport ?
Je n'ai pas tout bien compris; Y a-t-il eu une DP déposée en mairie pour la construction de la terrasse. Et y a'til eu un permis de construire accordé par la commune autorisant la construction de ce carport ?
tonux59
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11 mai 2010 à 11:10
11 mai 2010 à 11:10
Le carport a été construit vers les années 2000 avec notre accord mais il a pas été déclaré à la mairie
Le carport a été repris sur la DP avec la terrasse de 33m2 le 13 juin 2008. Aucun permis de construire.
le carport est depuis peu de temps fermé accolé à la maison.
D'après un voisin qui a visité la maison, le carport serait divisé en deux, une partie garage et une partie cellier ou cuisine, en plus il ont prolongé le carport de 6m2
Merci
Le carport a été repris sur la DP avec la terrasse de 33m2 le 13 juin 2008. Aucun permis de construire.
le carport est depuis peu de temps fermé accolé à la maison.
D'après un voisin qui a visité la maison, le carport serait divisé en deux, une partie garage et une partie cellier ou cuisine, en plus il ont prolongé le carport de 6m2
Merci
tonux59
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11 mai 2010 à 12:32
11 mai 2010 à 12:32
Je te réponds aux deux questions
oui pour la terrasse le 13 Juin 2008
non pour le carport en 2000 mais repris sur la DP de 2008
- Je vous voulais savoir si pour une terrasse de 33m2 il fallait plutôt un permis de construire
- pour le carport de 39 m2 si c'est normal qu'ils l'ont inscrit sur la DP en 2008 alors qu'il a été construit en 2000.
Merci d'avance pour la réponse.
oui pour la terrasse le 13 Juin 2008
non pour le carport en 2000 mais repris sur la DP de 2008
- Je vous voulais savoir si pour une terrasse de 33m2 il fallait plutôt un permis de construire
- pour le carport de 39 m2 si c'est normal qu'ils l'ont inscrit sur la DP en 2008 alors qu'il a été construit en 2000.
Merci d'avance pour la réponse.
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Josh Randall
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11 mai 2010 à 22:36
11 mai 2010 à 22:36
RE
Ça me parait bizarre que le carport n'ai pas fait l'objet d'un permis de construire et ait été repris sur la DP de la terrasse. Il y aurait dû y avoir un permis de construire ne serait-ce que pour faire "exister" légalement le carport.
Pour moi il y a faute du service qui a instruit le dossier
Et en ce qui concerne la terrasse, a mon avis la DP parait logique
faudrait que je me renseigne auprès d'autres spécialistes sur ton probleme
Ça me parait bizarre que le carport n'ai pas fait l'objet d'un permis de construire et ait été repris sur la DP de la terrasse. Il y aurait dû y avoir un permis de construire ne serait-ce que pour faire "exister" légalement le carport.
Pour moi il y a faute du service qui a instruit le dossier
Et en ce qui concerne la terrasse, a mon avis la DP parait logique
faudrait que je me renseigne auprès d'autres spécialistes sur ton probleme
tonux59
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12 mai 2010 à 10:37
12 mai 2010 à 10:37
Merci de vous occuper de mon problème. je confirme qu'il n'y a eu aucun -permis-de-construire- pour le carport. on me la confirmait au service de l'urbanisme de ma ville, c'est pour cela que mon dossier a été transmis au maire. Je suis même très étonné qu'il faut seulement une DP pour une terrasse de 33 m2 ainsi que d'autres travaux extérieurs de la maison notamment une autre terrasse plus petite, d'une extension de 6m2, changement de fenetres en baie vitrées et plus, et si c'est normal qu'ils ont fait cettre terrasse en hauteur à ras de mon jardin, contre ma haie. encore merci
Josh Randall
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13 mai 2010 à 10:19
13 mai 2010 à 10:19
Alors le service uranisme de ta commune a commis une grosse boulette. Et vu qu'il n'a pas bien fait son travail, il devra au moins aller se rendre sur place pour vérifier les travaux effectués sur la maison depuis le dernier certificat de conformité.
Je ne pense pas que la construction soit démontée mais en tout cas il faudra que ton voisin dépose un dossier afin que toutes les modifications effectuées sur la maison soient prises en compte.
De ton côté, si tu ne veux pas voir cette construction perdurer, il te reste toujours la possibilité de faire un recours auprès de la mairie. notamment pour la construction illégale...
Je ne pense pas que la construction soit démontée mais en tout cas il faudra que ton voisin dépose un dossier afin que toutes les modifications effectuées sur la maison soient prises en compte.
De ton côté, si tu ne veux pas voir cette construction perdurer, il te reste toujours la possibilité de faire un recours auprès de la mairie. notamment pour la construction illégale...