Peut-on signer un mandat de recherche?
Maxiboy
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on signer un mandat de recherche le jour de la signature du compromis de vente?
Cette pratique est utilisée pour permettre à l'acheteur de faire des économies sur les frais de notaire, est-ce légal?
N'hésitez pas à me répondre.
Peut-on signer un mandat de recherche le jour de la signature du compromis de vente?
Cette pratique est utilisée pour permettre à l'acheteur de faire des économies sur les frais de notaire, est-ce légal?
N'hésitez pas à me répondre.
A voir également:
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- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Ca dépend des agences
ex:
Si vous êtes acquéreur, il sera plus avantageux pour vous de signer un mandat de recherche lors de la recherche d'un bien immobilier (et non le jour de la signature de l'avant contrat de vente). Ceci vous permettra de calculer les droits de mutation (inclus dans les frais de notaire) sur le prix du bien (montant déduit de la commission de l'agent immobilier). Par exemple, pour un bien valant 300 000 euros, avec 20 000 euros de commission, les droits seront calculés sur les 300 000 euros et non les 320 000 euros
Cordialement
Ca dépend des agences
ex:
Si vous êtes acquéreur, il sera plus avantageux pour vous de signer un mandat de recherche lors de la recherche d'un bien immobilier (et non le jour de la signature de l'avant contrat de vente). Ceci vous permettra de calculer les droits de mutation (inclus dans les frais de notaire) sur le prix du bien (montant déduit de la commission de l'agent immobilier). Par exemple, pour un bien valant 300 000 euros, avec 20 000 euros de commission, les droits seront calculés sur les 300 000 euros et non les 320 000 euros
Cordialement
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