Préjudice non payé
Résolu
ours2
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'étais agressé et le tribunal a décidé que mon agresseur doit payer un préjudice en ma faveur de 10 000 €. Le verdict était tombé le 18 mars 2010. Or jusqu'à ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur. Qu'est ce que je dois faire.? Je dois m'adresser à qui? Mon avocat ne veut plus faire des démarches car ce n'est plus son rôle.
J'étais agressé et le tribunal a décidé que mon agresseur doit payer un préjudice en ma faveur de 10 000 €. Le verdict était tombé le 18 mars 2010. Or jusqu'à ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur. Qu'est ce que je dois faire.? Je dois m'adresser à qui? Mon avocat ne veut plus faire des démarches car ce n'est plus son rôle.
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2 réponses
Bonsoir
Avant tout .: Votre débiteur est il solvable .*** Car on ne tond pas un oeuf **
Si il est solvable ,vous allez voir un huissier avec votre grosse de jugement pour qu'il fasse exécuter la créance.
10 000 € ,il ne pourra pas vous les donner en une fois ,a moins de casser sa tirelire
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Avant tout .: Votre débiteur est il solvable .*** Car on ne tond pas un oeuf **
Si il est solvable ,vous allez voir un huissier avec votre grosse de jugement pour qu'il fasse exécuter la créance.
10 000 € ,il ne pourra pas vous les donner en une fois ,a moins de casser sa tirelire
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Rebonjour
N'ouvrez pas plusieurs sujets .
Si votre débiteur est retraité ,c'est considéré comme un salaire ,donc l'huissier pourra faire saisie sur sa retraite .
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Si votre débiteur est retraité ,c'est considéré comme un salaire ,donc l'huissier pourra faire saisie sur sa retraite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...