Préjudice non payé
Résolu
ours2
-
8 mai 2010 à 22:06
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 mai 2010 à 08:14
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 mai 2010 à 08:14
Bonjour,
J'étais agressé et le tribunal a décidé que mon agresseur doit payer un préjudice en ma faveur de 10 000 €. Le verdict était tombé le 18 mars 2010. Or jusqu'à ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur. Qu'est ce que je dois faire.? Je dois m'adresser à qui? Mon avocat ne veut plus faire des démarches car ce n'est plus son rôle.
J'étais agressé et le tribunal a décidé que mon agresseur doit payer un préjudice en ma faveur de 10 000 €. Le verdict était tombé le 18 mars 2010. Or jusqu'à ce jour, je n'ai rien reçu de mon agresseur. Qu'est ce que je dois faire.? Je dois m'adresser à qui? Mon avocat ne veut plus faire des démarches car ce n'est plus son rôle.
A voir également:
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2 réponses
gerber1
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Modifié par gerber1 le 8/05/2010 à 22:16
Modifié par gerber1 le 8/05/2010 à 22:16
Bonsoir
Avant tout .: Votre débiteur est il solvable .*** Car on ne tond pas un oeuf **
Si il est solvable ,vous allez voir un huissier avec votre grosse de jugement pour qu'il fasse exécuter la créance.
10 000 € ,il ne pourra pas vous les donner en une fois ,a moins de casser sa tirelire
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Avant tout .: Votre débiteur est il solvable .*** Car on ne tond pas un oeuf **
Si il est solvable ,vous allez voir un huissier avec votre grosse de jugement pour qu'il fasse exécuter la créance.
10 000 € ,il ne pourra pas vous les donner en une fois ,a moins de casser sa tirelire
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gerber1
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9 mai 2010 à 08:14
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Rebonjour
N'ouvrez pas plusieurs sujets .
Si votre débiteur est retraité ,c'est considéré comme un salaire ,donc l'huissier pourra faire saisie sur sa retraite .
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Si votre débiteur est retraité ,c'est considéré comme un salaire ,donc l'huissier pourra faire saisie sur sa retraite .
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