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Utilisateur anonyme
8 mai 2010 à 17:00
8 mai 2010 à 17:00
bonjour : lorsqu'une copropriété comporte des espaces verts, l'entretien fait partie des charges locatives.
je suis d'accord mais quand c'est le propriètaire qui réalise l'entretien avec sa société comment dire que sa facturation est juste et correspond au travail effectué??
merci pour votre réponse
cordialement , Jean-Louis
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cordialement , Jean-Louis
Chan-elle
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9 mai 2010 à 02:34
9 mai 2010 à 02:34
Bonsoir,
Je devrais pas vous dire, mais sans réponse de sa part, dite lui que vous allez poser la question aux fisc impôts hummmmmmm
Se qu'il vous facture il doit idem le déclarer
Cordialement
Je devrais pas vous dire, mais sans réponse de sa part, dite lui que vous allez poser la question aux fisc impôts hummmmmmm
Se qu'il vous facture il doit idem le déclarer
Cordialement
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 07:09
9 mai 2010 à 07:09
bonjour : cela peut être tout à fait légal, s'il peut facturer
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur pour le locataire et remboursables par le locataire.
En aucun cas des frais sans facture et donc sans TVA
En charges un principe de base : " rien dans la poche de personne"
Le locataire peut également, dans un délai de prescription de 5ans , réclamer un trop payé.
Toujours demander en recommandé et sans réponse voir le juge de proximité
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur pour le locataire et remboursables par le locataire.
En aucun cas des frais sans facture et donc sans TVA
En charges un principe de base : " rien dans la poche de personne"
Le locataire peut également, dans un délai de prescription de 5ans , réclamer un trop payé.
Toujours demander en recommandé et sans réponse voir le juge de proximité