Non respect du PLU et DP
willow
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons récement décidé de mettre un abris de jardin de 9m² sur notre terrain.
Avant de creuser pour la chape j'ai appelé la mairie pour savoir s'il y avait des règles à respecter ou des démarches à faire, on m'a répondu que l'abris ayant une surface inférieure à 20m², il n'yaavait qu'un document à signer à la mairie. N'ayant pu passer pendant les heures d'ouverture, on a commencer à creuser et à préparer le coffrage quand je me suis présentée à la mairie. La déclaration préalable n'avait rien a voir avec un document à signer, je l'ai néanmoins rempli et déposé à la mairie le jour même. En réponse on me dit que je ne respecte pas le PLU avec une distance < 3m de la cloture. Le Pb c'est que la dalle était déjà coulée ! J'ai quand même modifié le plan sur la DP pour respecter les 3m, mais cela ne correspond pas à la réalité. Aujourd'hui le cabanon est monté. Qu'est ce que je risque ? Que dois-je faire quant à la déclaration de parfait achèvement ? que faire si la mairie fait une visite de contrôle ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Nous avons récement décidé de mettre un abris de jardin de 9m² sur notre terrain.
Avant de creuser pour la chape j'ai appelé la mairie pour savoir s'il y avait des règles à respecter ou des démarches à faire, on m'a répondu que l'abris ayant une surface inférieure à 20m², il n'yaavait qu'un document à signer à la mairie. N'ayant pu passer pendant les heures d'ouverture, on a commencer à creuser et à préparer le coffrage quand je me suis présentée à la mairie. La déclaration préalable n'avait rien a voir avec un document à signer, je l'ai néanmoins rempli et déposé à la mairie le jour même. En réponse on me dit que je ne respecte pas le PLU avec une distance < 3m de la cloture. Le Pb c'est que la dalle était déjà coulée ! J'ai quand même modifié le plan sur la DP pour respecter les 3m, mais cela ne correspond pas à la réalité. Aujourd'hui le cabanon est monté. Qu'est ce que je risque ? Que dois-je faire quant à la déclaration de parfait achèvement ? que faire si la mairie fait une visite de contrôle ?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Il semble que votre interlocuteur a été un tantinet léger par rapport aux informations à donner pour ton projet.
Si la mairie fait une visite de contrôle elle pourra dresser procès-verbal pour infractions aux règles de construction. Ce qui pourrait entrainer selon le cas, le paiement d'une amende (pouvant aller jusqu'à 300 000 €) et/ou, au pire, la destruction de l'abri.
Il semble que votre interlocuteur a été un tantinet léger par rapport aux informations à donner pour ton projet.
Si la mairie fait une visite de contrôle elle pourra dresser procès-verbal pour infractions aux règles de construction. Ce qui pourrait entrainer selon le cas, le paiement d'une amende (pouvant aller jusqu'à 300 000 €) et/ou, au pire, la destruction de l'abri.