Hébergement à titre gracieux

Question

bonjour ,

j'héberge un ami depuis un an à titre gracieux ,il fait sa déclaration d'impôt à mon adresse .
je suis mère célibataire ave enfant à charge , est ce que sur ma déclaration d'impôt sur le revenu ,je perd des parts ?
est ce que je peux toujours cocher cette case T , parent isolé avec enfant à charge ?

Merci pour votre réponse

lemoncella1 · Accepted Answer

bonjour,
non car vous ne devez pas cohabiter avec quelqu un susceptible de contracter mariage ou pacs avec vous.
cdt

Chan-elle · Answer

Bonjour, 

Attention si vous bénéficiez d'aide style CAF etc vous risquez de tout perdre,  

Taxe d'habitation  à condition que la personne exonérée ne vive pas avec un contribuable dont le revenu fiscal est imposable
Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom du contribuable, les revenus des autres cohabitants (par exemple enfants ou concubins imposés séparément qui ne sont pas redevables de la taxe d'habitation) sont pris en compte s'il s'agit de leur habitation principale et si leur revenu  fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites au titre de la taxe d'habitation 2009



https://www.service-public.fr

prévoyance · Answer

Bonjour!

Je suis divorcée depuis de nombreuses années, déclarations des revenus seule, même hébergeant à titre gracieux une personne par la suite, imposée ou comme non-imposable selon mes revenus. Donc la personne vivant C/O vous, à titre gracieux ne rentre pas en compte pour le calcul en commun pour la déclaration sur le revenu.
vs n'êtes tous les deux pas concubin, ni petit ami, ni de la famille proche ...Il n'est pas sensé vous aider donc pour le foyer. Vous faites toujours deux déclarations donc séparées. 

Si vous l'avez déja déclaré comme hébergé à titre gracieux, tant qu'il est chez vous, les impots ne vous préciseront pas sur votre prochaine déclaration de revenus, par la suite penser à déclarer par attestation sur l'honneur s'il part du domicile qu'il n'est donc plus chez vous 'afin de ne plus le prendre en compte pour les autres taxes d'habitations.   

En revanche  s'il est toujours là les impots feront l'association qu'il y a au même domicile tout de même deux contribuables dans la même résidence principale (imposables ou non-imposables) pour cependant pour le calcul de la taxe d'habitation (la redevance tv). Même si le logement est à votre nom seule.

C'est-à-dire qu'ils associent les deux revenus pour le calcul de l'imposition de la taxe qu'elle peut être imposée totalement, ou avec un dégrèvement partiel (si l'un ou l'autre est non imposable sur le revenu).

Et de ce fait, sur l'avis à payer vous verrez apparaître en haut ou en bas : le nom de cette personne avec ces revenus fiscaux = ce qui correspond à sa déclaration de revenus, donc pris en compte pour le calcul de la taxe. Que vous le vouliez ou non!

En ce qui concerne la C.A.F ils sont également en relation informatique, par le biais des impots elle voitl es ressources qui doivent correspondre aux même déclaration fiscale des Impots. Je pense qu'il faudra faire un déclaration sur l'honneur que vous êtes pas intime entre vous etc ... Méfiance elle peut enquêter dans le voisinage, se déplacer à votre domicile s'en prévenir ! A moins qu'elle ne voit pas au niveau de la taxe d'habitation ...

Je ne cherche pas à vous faire peur, soyez prudence et vigilente, bon courage ... !
Dommage à ma connaîssance on ne peut pas faire de simulation sur le Web pour le calcul de la taxe d'habitation !

lemoncella1 · Answer

re
non même à l'impôt sur le revenu vivre seul , c'est vivre seul sauf avec ascendant ou descendant ou un colatéral.là vous cohabiter et le service va vous enlever cette case T, en faisant le controle de votre déclaration.
pour la taxe dhabitation les 2 revenus seront pris en compte pour le calcul.
maintenat si vous préférez tenter le diable, allez y !!! et sachez que le service peut revenir 3 années en arrière.
mais les textes sont ainsi faits.
cdt

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