Qd décés de l'un : feuille d'impots 1 ou 2?

modus 28 -  
 cathemis -
bonjour

Mon pére est décédé le 29/8/2009
mes parents étaient mariés sur le régime de la communauté universelle : tout ce qui est à l'un est à l'autre

faut il souscrire 2 feuilles d'imposition : l'une pour tous les 2 et une autre pour ma mére seule à partir du 01/09/2009?

Merci de votre réponse

mme bes

3 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    vous devez faire 2 déclarations. cependant la declaration commune aurait du être faite dans les 6 mois du décès cdt
    0
  2. cathemis
     
    Bonjour à tous,
    je suis dans le meme cas...mon papa est décédé le 04/02/10.
    Malheureusement, maman ne le savait pas qu'il existait un délai pour la déclaration aux impots et du coup, on n'a pas fait la déclaration commune dans les 6 mois impartis...
    Que va t-il se passer ?

    Ma mère va t-elle être pénalisée ?

    Merci d'avance pour vos réponses
    0
    1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
       
      bonjour,
      non votre maman ne sera pas pénalisé car pour la période du 01/01/2010 et le 04/02/2010, elle a peu de chance d 'être imposable.
      elle fera 2 déclarations l'année prochaine sans souci rassurez vous.
      cdt
      0
  3. cathemis
     
    merci beaucoup pour votre réponse rapide ! en fait je me suis trompée ; je voulais dire le 04/02/09 donc c pour cette année. Donc ma maman renverra 2 déclarations en même tps.
    merci encore
    0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décés d'un parent sans être prevenue !
mikyi-df -
bouledogue818 -

3 réponses
véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses
déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
moky99 -
moky99 -

6 réponses