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Qd décés de l'un : feuille d'impots 1 ou 2?

modus 28 -  
 cathemis -
bonjour

Mon pére est décédé le 29/8/2009
mes parents étaient mariés sur le régime de la communauté universelle : tout ce qui est à l'un est à l'autre

faut il souscrire 2 feuilles d'imposition : l'une pour tous les 2 et une autre pour ma mére seule à partir du 01/09/2009?

Merci de votre réponse

mme bes

3 réponses

Réponse 1 / 3
forma
 
bonjour

vous devez faire 2 déclarations. cependant la declaration commune aurait du être faite dans les 6 mois du décès cdt
0
Réponse 2 / 3
cathemis
 
Bonjour à tous,
je suis dans le meme cas...mon papa est décédé le 04/02/10.
Malheureusement, maman ne le savait pas qu'il existait un délai pour la déclaration aux impots et du coup, on n'a pas fait la déclaration commune dans les 6 mois impartis...
Que va t-il se passer ?

Ma mère va t-elle être pénalisée ?

Merci d'avance pour vos réponses
0
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
non votre maman ne sera pas pénalisé car pour la période du 01/01/2010 et le 04/02/2010, elle a peu de chance d 'être imposable.
elle fera 2 déclarations l'année prochaine sans souci rassurez vous.
cdt
0
Réponse 3 / 3
cathemis
 
merci beaucoup pour votre réponse rapide ! en fait je me suis trompée ; je voulais dire le 04/02/09 donc c pour cette année. Donc ma maman renverra 2 déclarations en même tps.
merci encore
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