Proprietaire

jo - 7 mai 2010 à 18:45
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2010 à 16:04
bonjour
j'ai louer un petit studio meublé sans faire de bail par connaissance malgrés qu'il est déclaré aux impots je régle des grosses sommes d'eau et d'électricité car il reste au chaud toute la journée
il ne régle plus son loyer depuis plusieurs mois
comme les compteurs sont a mon non est il possible de lui couper les fournitures !!
et savez vous si le délai pour l'expulsion est bien de trois
merçi a l'avance

4 réponses

Absolument pas. On ne peut pas couper l'eau ni l'EDF à un locataire Il n'y a que l'EDF lui même qui peut couper ou l'organisme producteur (eau). Le propriétaire est tenu de laisser en état. Pour expulser, il faut passer par huissier qui entame une procédure au tribunal. Si tout va bien il y en a pour 3 ans car il suffit que le locataire fasse preuve de bonne volonté en ne payant qu'une somme dérisoire pour montrer sa bienveillance pour que le tribunal vous donne raison mais laisse le locataire dans les lieux. Le mieux c'est essayer de négocier directement avec le locataire et s'il n'est pas vicieux, il partira; sinon s'il connait les lois il risque d'aller jusqu'au bout.
Bon courage
Brite
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 mai 2010 à 21:48
bonsoir , devant ce genre d individu , il ne faut pas prendre de gants !!! moi je lui couperai l edf et je lui pourrirai la vie , car si vous allez en procédure , je peux vous dire que vous y laisserez des GROSSES plumes , le jour ou il s absente il faudrait rentrer et changer les serrures et virer ses affaires, c est sure il peut porter plainte et ca peut aller au tribunal , mais cela vous coutera moins chère !!!
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Utilisateur anonyme
7 mai 2010 à 21:55
Bonjour,

Comment se fait-il que ce locataire n'ait pas son propre contrat d'électricité, afin qu'il paye sa consommation ?

Résiliez le contrat d'électricité correspondant à son compteur, il sera bien obligé d'en souscrire un à son nom...
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tout à fait raison concernant les compteur d'eau ou d'électricité, mais par contre cela peut couter cher de les couper sans autorisation; le locataire peut demander des dommages et intérêts qui peuvent aller loin.
Courage
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bonjour biensur que tu peu l 'expulser car non payement des loyer et une preuve est ce que tu lui donne des quittance de loyer et je serai toi je telephonerai a l eau tu explique ton cas et a edf car ce n ai pas normal qui te paie pas tu lui fait la facture d eau et edf c est lui qui a sont compte pas toi
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Bonjour,

EDF et la société des eaux n'en auront rien à faire, puisque le titulaire des contrats d'électricité et d'eau est le propriétaire, qui paie les factures.

C'est pour cela que je suggérais à jo de résilier les contrats d'électricité et d'eau correspondant au studio de son locataire (s'il y a des compteurs séparés) pour que le locataire paie ses propres factures.

S'il n'y a pas de compteurs séparés, je veux aussi faire remarquer à jo qu'il n'a normalement pas le droit de revendre de l'électricité à son locataire. C'est dans les CGV de son contrat EDF.
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