Urgent j aimerais vendre mon vehicule

dan - 5 mai 2010 à 20:38
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 mai 2010 à 20:40
j ai acheté un vehicule en étant mariée j ai toujour a se jour paiyé le crédi et l assurance nous sommes divorcé a ce jour mé la carte grise est a monsieur et madame . a qui appartient le vehicule en sachant que je paye toujour merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
5 mai 2010 à 20:40
Bonsoir

La voiture appartient à la communauté, c'est à dire à monsieur et madame,
Voir avec votre avocat, la vente ira pour le remboursement du prêt restant et s'il y a reste, ce sera partagé.

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