Compromis signé le 15 Mars avec fnr
Nicolas
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nicolas -
nicolas -
Bonjour,
Voici notre situation : nous avons signé un compromis d'achat le 15 Mars 2010 sur lequel est mentionné le calcul des frais de notaire réduit car cela concerne l'achat d'un bien de moins de 5 ans.
Hier, le 04/04/2010, nous avons reçu un coup de téléphone de notre notaire nous indiquant que les frais de notaire mentionnés dans notre compromis n'étaient pas les bons car une loi a été votée (incognito apparemment) le 11 Mars disant en gros (je ne suis pas juriste) qu'on devrait payer plus de frais de notaire, cela doit correspondre à la TVA payée par le vendeur. Pour info on parle d'un surplus de 13K€, quand même !
Problème, on a fait un prêt ne prenant pas en compte ce surcoût, normal, car nous n'étions pas au courant ! Et puis si nous avions été mis au courant de cette loi, nous aurions soit négocier différemment, soit pas acheter ce bien !
A 2 semaines de la signature devant notaire (le17 Mai exactement), notre position est de ne pas vouloir payer 1 kopeck de plus car nous nous sommes engagé sur un montant et pas un autre, sinon on désire casser la vente, mais quels sont vraiment nos recours légaux ?
Par avance, merci.
Voici notre situation : nous avons signé un compromis d'achat le 15 Mars 2010 sur lequel est mentionné le calcul des frais de notaire réduit car cela concerne l'achat d'un bien de moins de 5 ans.
Hier, le 04/04/2010, nous avons reçu un coup de téléphone de notre notaire nous indiquant que les frais de notaire mentionnés dans notre compromis n'étaient pas les bons car une loi a été votée (incognito apparemment) le 11 Mars disant en gros (je ne suis pas juriste) qu'on devrait payer plus de frais de notaire, cela doit correspondre à la TVA payée par le vendeur. Pour info on parle d'un surplus de 13K€, quand même !
Problème, on a fait un prêt ne prenant pas en compte ce surcoût, normal, car nous n'étions pas au courant ! Et puis si nous avions été mis au courant de cette loi, nous aurions soit négocier différemment, soit pas acheter ce bien !
A 2 semaines de la signature devant notaire (le17 Mai exactement), notre position est de ne pas vouloir payer 1 kopeck de plus car nous nous sommes engagé sur un montant et pas un autre, sinon on désire casser la vente, mais quels sont vraiment nos recours légaux ?
Par avance, merci.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Nous sommes exactement dans le même cas avec signature d'un compromis le 15 mars avec les frais de notaire réduits précisés dessus évidemment.
La différence c'est que nous devions signer le lundi 14 juin et que nous avons été prévenu le vendredi 11 juin à 17h30 du fait que nous devions ramener 18 000 euros de plus pour lundi (évidemment ce n'est pas possible pour nous, il n'est pas question de payer quoique ce soit en plus). Nous aurions négocié différemment.
Avez-vous pu casser la vente ou avez-vous dû signer quand même?
Pouvez-vous nous répondre car nous sommes vraiment dans une situation très difficile à supporter,
Merci d'avance pour votre réponse.
Marc et Virginie Leroy
Nous sommes exactement dans le même cas avec signature d'un compromis le 15 mars avec les frais de notaire réduits précisés dessus évidemment.
La différence c'est que nous devions signer le lundi 14 juin et que nous avons été prévenu le vendredi 11 juin à 17h30 du fait que nous devions ramener 18 000 euros de plus pour lundi (évidemment ce n'est pas possible pour nous, il n'est pas question de payer quoique ce soit en plus). Nous aurions négocié différemment.
Avez-vous pu casser la vente ou avez-vous dû signer quand même?
Pouvez-vous nous répondre car nous sommes vraiment dans une situation très difficile à supporter,
Merci d'avance pour votre réponse.
Marc et Virginie Leroy
Bonjour, comme le vendeur a gagné le fait de ne plus payer de tva, ce qui représentait pour lui une économie de 33k€, il a accepté de baisser son prix du montant des frais de notaire.
D'apres son notaire, si nous avions "cassé " la vente nous auriont payé les penalites. Personnellement j'en doute.
Il faut savoir que si vous refuser de signer, certes vous risquez de payer les penalites, mais le vendeur ne fait pas sa vente et vu qu'il ne devra pas payer la tva, c'est une bonne économie deja.
Mon conseil : contactez le vendeur ! S'il ne veut rien entendre, prenez un avocat.
Cette situation ridicule est du à nos chères députés qui votent des lois sans en mesurer les conséquences...
D'apres son notaire, si nous avions "cassé " la vente nous auriont payé les penalites. Personnellement j'en doute.
Il faut savoir que si vous refuser de signer, certes vous risquez de payer les penalites, mais le vendeur ne fait pas sa vente et vu qu'il ne devra pas payer la tva, c'est une bonne économie deja.
Mon conseil : contactez le vendeur ! S'il ne veut rien entendre, prenez un avocat.
Cette situation ridicule est du à nos chères députés qui votent des lois sans en mesurer les conséquences...
La législation juridique et financière évolue en permanence...