Chèque pas encaissé

coco - 5 mai 2010 à 10:22
Gérard - 5 mai 2010 à 10:32

bonjour
j' ai fait un chèque le 12 décembre 2009 il n' a pas encore etait débiter jusqu' a quand doit on attendre pour qu' il soit annulé

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
5 mai 2010 à 10:25

Bonjour
La validité d'un chèque est de 1 AN + 8 jours.
Le chèque ne sera pas "annulé", mais non encaissable.

Réponse 2 / 2

Gérard
5 mai 2010 à 10:32

Comme vous l'indique G.SILLY le chèque ne sera plus "encaissable", c'est à dire payable par les circuits bancaires.
Toutefois le bénéficiaire pourra en poursuivre le paiement pendant cinq années à compter de son émission.
Et avant la loi de juin 2008 : pendant trente ans !

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