Chèque impayé juillet 2008
bmiss26
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6 novembre 2017
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5 mai 2010 à 10:59
Gérard - 5 mai 2010 à 14:31
Gérard - 5 mai 2010 à 14:31
A voir également:
- Chèque impayé juillet 2008
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Lettre de désistement chèque - Guide
3 réponses
Compte tenu du délai de restitution du chèque vous avez l'obligation de fournir à votre banque ces timbres fiscaux de valeur 22 € X 3 ( et non timbres-amende, attention !)
bmiss26
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6 novembre 2017
5 mai 2010 à 11:46
5 mai 2010 à 11:46
Ok.
La je viens d'avoir ma conseillère bancaire qui me dit que je ne dois payer que 22 € de timbres fiscaux !
Je ne comprend plus rien !!!
La je viens d'avoir ma conseillère bancaire qui me dit que je ne dois payer que 22 € de timbres fiscaux !
Je ne comprend plus rien !!!