Chèque impayé juillet 2008

bmiss26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 5 mai 2010 à 10:59
 Gérard - 5 mai 2010 à 14:31
Bonjour

J'ai établi un chèque de 307 € en juillet 2008 pour le paiement de mon loyer.
Il est revenu sans provision.
Mon propriétaire ne voulait pas me le rendre tant que je ne payais pas l'intégralité d'une dette (plusieurs loyers impayés).
Ne m'en sortant plus, j'ai établi un dossier de surendettement.
Bref.
J'ai remboursé ma dette en janvier dernier et je viens de récupérer ce fameux chèque.
J'ai pris rdv à ma banque la semaine prochaine pour le restituer mais il me réclame 66 € de timbres fiscaux.
Suis je obligé de payer ces timbres fiscaux alors que le chèque date de quasiment 2 ans?
Parce que pour moi et mon dossier de surendettement 66 € c'est une grosse somme !

Merci beaucoup !

3 réponses

Compte tenu du délai de restitution du chèque vous avez l'obligation de fournir à votre banque ces timbres fiscaux de valeur 22 € X 3 ( et non timbres-amende, attention !)
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bmiss26 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017
5 mai 2010 à 11:46
Ok.
La je viens d'avoir ma conseillère bancaire qui me dit que je ne dois payer que 22 € de timbres fiscaux !
Je ne comprend plus rien !!!
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Le tarif est de 22 € par tranche de 150 € de montant donc :

307 € = 150+150+7 soit 22 € X 3 comme je vous le disais.

Pas réveillée votre "conseillère" !
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