Chèque impayé juillet 2008
bmiss26
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Gérard -
Gérard -
Bonjour
J'ai établi un chèque de 307 € en juillet 2008 pour le paiement de mon loyer.
Il est revenu sans provision.
Mon propriétaire ne voulait pas me le rendre tant que je ne payais pas l'intégralité d'une dette (plusieurs loyers impayés).
Ne m'en sortant plus, j'ai établi un dossier de surendettement.
Bref.
J'ai remboursé ma dette en janvier dernier et je viens de récupérer ce fameux chèque.
J'ai pris rdv à ma banque la semaine prochaine pour le restituer mais il me réclame 66 € de timbres fiscaux.
Suis je obligé de payer ces timbres fiscaux alors que le chèque date de quasiment 2 ans?
Parce que pour moi et mon dossier de surendettement 66 € c'est une grosse somme !
Merci beaucoup !
J'ai établi un chèque de 307 € en juillet 2008 pour le paiement de mon loyer.
Il est revenu sans provision.
Mon propriétaire ne voulait pas me le rendre tant que je ne payais pas l'intégralité d'une dette (plusieurs loyers impayés).
Ne m'en sortant plus, j'ai établi un dossier de surendettement.
Bref.
J'ai remboursé ma dette en janvier dernier et je viens de récupérer ce fameux chèque.
J'ai pris rdv à ma banque la semaine prochaine pour le restituer mais il me réclame 66 € de timbres fiscaux.
Suis je obligé de payer ces timbres fiscaux alors que le chèque date de quasiment 2 ans?
Parce que pour moi et mon dossier de surendettement 66 € c'est une grosse somme !
Merci beaucoup !
A voir également:
- Chèque impayé juillet 2008
- Montant maximum cheque - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de désistement chèque - Guide
3 réponses
Compte tenu du délai de restitution du chèque vous avez l'obligation de fournir à votre banque ces timbres fiscaux de valeur 22 € X 3 ( et non timbres-amende, attention !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...