Usufruit en faveur de sa fille de son appart

Marina - Modifié par Marina le 4/05/2010 à 22:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 11:12
Papa est décédé, l'année dernière et a laissé un testament olographe précisant qu'il me léguait, les 2/3, en pleine propriété de sa maison, ainsi que le mobilier s'y trouvant, afin que je puisse jouir, ma vie durant de la maison et du mobilier.

Nous sommes 2 , mon frère et moi-même et Papa n'a laissé que le tiers réservataire à mon frère.

Cette maison ayant 2 appartements contigus dont l'un où je suis propriétaire
( Nous avions acheté en co-propriété 2/3 pour Papa et 1/3 pour moi ), je loue l'appartement de Papa et c'est tout juste s'il ne faudrait pas que je lui verse le loyer !!! ... )

J'entretiens toute la maison et le terrain et effectue, seule, les frais d'entretien et réparations habituelles.

J'ai fait évaluer l'appartement de Papa par un expert immobilier et son évaluation est de 40000./€ en dessous de l'évaluation de notre notaire? Puis-je contesté cette évaluation et ainsi diminué le versement des 1/3, à mon frère qui ne c'est jamais intéressé à Papa, depuis Le décès de Maman, soit 7 ans. Période, durant laquelle, je me suis occupée, tous les jours de Papa ?

Dois-je, s'il l'exige pour ne plus être en indivision indivision], chez le notaire, lui verser, à la date de sa demande, ses 1/3 réservataires et su quelle base ???

Merci de me renseigner, concrètement car je suis en invalidité et j'ai une épée de Damoclès suspendu sur ma tête, n'ayant pas les moyens , avec 743€ de revenus mensuels de lui payer sa part.

Très cordialement.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 4/05/2010 à 11:21
Dois-je, s'il l'exige pour ne plus être en indivision indivision], chez le notaire, lui verser, à la date de sa demande, ses 1/3 réservataires et su quelle base ???
Faire cesser une indivision par l'intermédiaire d'une cession de droits indivis entraîne obligatoirement le paiement de la quote-part cédée au cédant sauf s'il consent un crédit ou un étalement du paiement.
Ces modalités doivent se faire en complet accord des uns et des autres, ce qui paraît évident.
Quand à la base de calcul, comme d'habitude, le cédant trouve le prix minoré et l'acquéreur exagéré.
Votre frère acceptera certainement l'évaluation retenue par le notaire alors que, de votre côté, ce sera celle de l'expert immobilier certainement plus proche de la vérité.
D'un commun accord, il vous faudrait choisir ensemble un second expert immobilier et vous en tenir à son évaluation pour en finir et sortir de cette indivision.
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