Usufruit en faveur de sa fille de son appart
Marina
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Modifié par Marina le 4/05/2010 à 22:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2010 à 11:12
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condorcet
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Modifié par condorcet le 4/05/2010 à 11:21
Modifié par condorcet le 4/05/2010 à 11:21
Dois-je, s'il l'exige pour ne plus être en indivision indivision], chez le notaire, lui verser, à la date de sa demande, ses 1/3 réservataires et su quelle base ???
Faire cesser une indivision par l'intermédiaire d'une cession de droits indivis entraîne obligatoirement le paiement de la quote-part cédée au cédant sauf s'il consent un crédit ou un étalement du paiement.
Ces modalités doivent se faire en complet accord des uns et des autres, ce qui paraît évident.
Quand à la base de calcul, comme d'habitude, le cédant trouve le prix minoré et l'acquéreur exagéré.
Votre frère acceptera certainement l'évaluation retenue par le notaire alors que, de votre côté, ce sera celle de l'expert immobilier certainement plus proche de la vérité.
D'un commun accord, il vous faudrait choisir ensemble un second expert immobilier et vous en tenir à son évaluation pour en finir et sortir de cette indivision.
Faire cesser une indivision par l'intermédiaire d'une cession de droits indivis entraîne obligatoirement le paiement de la quote-part cédée au cédant sauf s'il consent un crédit ou un étalement du paiement.
Ces modalités doivent se faire en complet accord des uns et des autres, ce qui paraît évident.
Quand à la base de calcul, comme d'habitude, le cédant trouve le prix minoré et l'acquéreur exagéré.
Votre frère acceptera certainement l'évaluation retenue par le notaire alors que, de votre côté, ce sera celle de l'expert immobilier certainement plus proche de la vérité.
D'un commun accord, il vous faudrait choisir ensemble un second expert immobilier et vous en tenir à son évaluation pour en finir et sortir de cette indivision.