Pour un soussie sur un droie de passage
michel
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super79 -
super79 -
bonjour,pourriez vous maider,voila on a acheter une maison ,et le jour du conpromie il ni avait pas de droie de passage intiquer dessue ,et le jours de la signature et avec les fond ,la surprise il y avait un droi de passage,donc on ne peut fermer notre cours,on en a^parler avec le voisin et si on ferme il nous enleve le tiers divisie quoi faire surtou qu il a desenclaver derriers la maison pour passer.il passe derrier sauf tous les clients de la ferme donc aux moin 40 passage pare jours que faire on en mare merci pour une petite reponse.
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2 réponses
Bonjour,
1- CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA VENTE ;
3) Urbanisme : qu'un certificat d'urbanisme concernant les biens objets de la présente promesse soit obtenu et qu'il ne révèle aucune charge ou servitude de nature à restreindre le droit de propriété ou de jouissance ou à rendre l'immeuble impropre à sa destination. Il est cependant précisé que le seul alignement ne peut être considéré comme une condition suspensive, sauf s'il rend l'immeuble impropre à sa destination.
2- dans tous les cas, le désenclavement d'une propriété se fait par le plus court chemin.
Prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un juge de proximité, il semble y avoir un vice caché dans cette transaction.
1- CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA VENTE ;
3) Urbanisme : qu'un certificat d'urbanisme concernant les biens objets de la présente promesse soit obtenu et qu'il ne révèle aucune charge ou servitude de nature à restreindre le droit de propriété ou de jouissance ou à rendre l'immeuble impropre à sa destination. Il est cependant précisé que le seul alignement ne peut être considéré comme une condition suspensive, sauf s'il rend l'immeuble impropre à sa destination.
2- dans tous les cas, le désenclavement d'une propriété se fait par le plus court chemin.
Prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un juge de proximité, il semble y avoir un vice caché dans cette transaction.
Bonsoir,
Il faut évidemment de faire la confusion entre le certificat d'urbanisme, qui énonce les servitudes administratives, et une servitude de passage qui est une servitude de droit privé, c'est le code civil, qui est applicable.
Avez vous déjà signé l'acte de vente authentique, ou l'affaire est resté au stade du compromis,
Attention, si l'enclavement de votre voisin est volontaire, la servitude de passage n'est pas due.
Il faut évidemment de faire la confusion entre le certificat d'urbanisme, qui énonce les servitudes administratives, et une servitude de passage qui est une servitude de droit privé, c'est le code civil, qui est applicable.
Avez vous déjà signé l'acte de vente authentique, ou l'affaire est resté au stade du compromis,
Attention, si l'enclavement de votre voisin est volontaire, la servitude de passage n'est pas due.
merci pour votre reponse,pour l'enclavement le voisin la fait pour ne plus passer devant la maison pour ne plus nous deranger mais il continue toujour a passee avec son vehicule et a pied et tou les client pour la ferme et aussi les poid lourd pour livre mais il y a assez de place derrien pour cela,alors esque je peut suposse que je peut ferme ma cour ,et on la remarquer le jours de la signature que on avait un droie de passage,surtout acec une mamie de 104 ans et une fille hendicaper et avoire rendue les cles de l autre maison.mais si on ferme le voisin veut nous enlever le tier divisie du chemin pour venir a la maison,cordialement
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