Problemme de plaque d' immatriculation
Chouchou
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
J'ai une espace 3 que j'ai vendue avec la nouvelle plaque a un vendeur pro puis je lui est acheter une 106 avec une ancienne plaque est ce que je garde le numéro de plaque de la espace 3 que je met sur la 106 ou il vont me donner un autre numéro A la préfecture
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2 réponses
Bonsoir
Un numéro à vie pour le véhicule
Lors d'un changement affectant le certificat d'immatriculation (carte grise) :
?le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.
?le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
?le propriétaire n'a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante.
?Le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence
Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro. Le numéro d'immatriculation reste attaché à vie au véhicule.
http://www.nouvelle-plaque.com/legislation-plaques-immatriculation
Cordialement
Un numéro à vie pour le véhicule
Lors d'un changement affectant le certificat d'immatriculation (carte grise) :
?le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.
?le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
?le propriétaire n'a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante.
?Le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence
Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro. Le numéro d'immatriculation reste attaché à vie au véhicule.
http://www.nouvelle-plaque.com/legislation-plaques-immatriculation
Cordialement
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