Renseignement

Résolu
magny michel - 3 mai 2010 à 11:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 mai 2010 à 13:40
je suis proprietare d'un mur de separation l'autre cote appartient à L'opac , le locataire de cet organisme veut installer un brise vue sur la moitie de sa longueur agrafer sur celui ci puis je lui interdir , en sachant qu'il y a deux terrain appartenant à cet organisme ?. le deuxieme locataire n'est pas interressé par un brise vue . d'autre part celà ferait affreux

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 mai 2010 à 11:29
Tout dépend si le mur est mitoyen ou pas
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magny michel
3 mai 2010 à 13:27
le mur n'est pas mitoyen il est limitrof , j'en suis PROPRIETAIRE , il construit sur mon terrain en limite de propriété .
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 mai 2010 à 13:40
Donc le voisin ne peut en aucun cas y apposer quoi que ce soit ni y adosser des plantes
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