Renseignement
Résolu
magny michel
-
3 mai 2010 à 11:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 mai 2010 à 13:40
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feloxe
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3 mai 2010 à 11:29
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Tout dépend si le mur est mitoyen ou pas
le mur n'est pas mitoyen il est limitrof , j'en suis PROPRIETAIRE , il construit sur mon terrain en limite de propriété .
feloxe
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3 mai 2010 à 13:40
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Donc le voisin ne peut en aucun cas y apposer quoi que ce soit ni y adosser des plantes