Renseignement

Résolu
magny michel -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je suis proprietare d'un mur de separation l'autre cote appartient à L'opac , le locataire de cet organisme veut installer un brise vue sur la moitie de sa longueur agrafer sur celui ci puis je lui interdir , en sachant qu'il y a deux terrain appartenant à cet organisme ?. le deuxieme locataire n'est pas interressé par un brise vue . d'autre part celà ferait affreux

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Tout dépend si le mur est mitoyen ou pas
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magny michel
 
le mur n'est pas mitoyen il est limitrof , j'en suis PROPRIETAIRE , il construit sur mon terrain en limite de propriété .
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Donc le voisin ne peut en aucun cas y apposer quoi que ce soit ni y adosser des plantes
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