Usufruitier/Nu-proprietaire dans SCI

samsam1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 3 mai 2010 à 10:47
PSENAUX Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2010 - 5 mai 2010 à 18:35
Bonjour,
Ma mere (80%) et moi (20%) sommes pour le moment proprietaire d'une sci comprenant un local commecial (vide actuellement).
Ma mere n'ayant pas de revenus, mon epouse et moi souhaitons acheter la nu-propriete de 100% de la sci et laisser 100% de l'usufruit a ma mere.
Des travaux sont en projet afin de separer ce local en 1 local commercial et 1 appartement.
Ma mere pensait effectuer un emprunt a travers la sci pour payer ces travaux, le remboursement de cet emprunt etant sensiblement equivalent au loyer qu'elle recevrait sur l'appartement.
J'ai quelques questions sur ce 'montage':
- ces travaux de renovation sont-ils en theorie a la charge du nu-proprietaire ou de l'usufruitier ?
- L'emprunt peut-il etre effectue par la SCI ? Dans ce cas les remboursements viendraient-ils en deduction des revenus de l'usufruitier ?
- Enfin si ces travaux sont a la charge du nu-proprietaire, mon epouse et moi auront une possibilite de deductions fiscales (nous n'avons pas de revenus fonciers)
Je vous remercie pour votre aide.
SC

1 réponse

PSENAUX Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2010
5 mai 2010 à 18:35
bonjour
un demembrement se fait en fonction de l age chez le notaire sur les 80% de la PP de votre mere ou donation de la NP vosu garderez les 20 % en pp
quelle age a votre mere?
les travaux sont a payer par le propriet qui les deduit
la SCI peut emprunter biensur mais vous serez l emprunteur quand meme
mais pas en deduction de l usufruitier
vous deduirez les trav et l emprunt meme foyer fiscal sur le rev glob declarat 2044 et 2072 des que vous avez des locataires
mnt il faut optimiser votre deduction et soit un cgp ou un fiscaliste et aussi un comptable attention aux couts !
si vous avez les chiffres devis et rev , info par mail
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