Acheter un appt loué avec un locataire

lilou - Modifié par lilou le 2/05/2010 à 18:33
 lilou - 2 mai 2010 à 20:39
Bonjour,

J'ai visité un appartement à acheter qui m'intéresse mais le problème que je rencontre est qu'actuellement il est loué et le locataire est un mauvais payeur. Le propriétaire à déjà fait une action en justice, il à obtenu gain de cause, un huissier est venu rencontrer le locataire, ce dernier aurait dit qu'il partait fin juillet. Mais je n'ai pas d'écrit? Comment je peux me protéger lors de la transaction par rapport au locataire actuel afin d'être sur qu'il parte ou que si il ne part pas la vente soit annulé? A savoir que le bail du locataire est valable jusqu'en avril 2011, ce bail est il encore valable malgré l'action en justice? De plus l'appartement est loué meublé et donc vendu meublé, si le locataire part avec les meubles...quel recours je peux avoir et est ce que je peux le mettre une phrase pour me protéger lors du compromis?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
2 mai 2010 à 19:38
Même avec un écrit rien ne dit qu'il partira.Si une décision du tribunal est d'actualité il faut la faire appliquer
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Utilisateur anonyme
2 mai 2010 à 19:45
bonjour
aucun ecrit ne peut vous proteger, attendez que le locataire ait rendu les cles et vide les lieux avant de signer le compromis..
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Bonjour, merci pour l'information, ça parait en effet plus prudent d'attendre que le locataire est vider les lieux. Bonne soirée.
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