Logement non louable - Défaut conseil notaire
Alain
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2 mai 2010 à 18:29
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 oct. 2016 à 01:00
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 mai 2010 à 21:02
2 mai 2010 à 21:02
bonjour : Y a-t-il un WC, une douche et un lavabo dans cette chambre ??? Car une chambre d'hôte, il faut un minimum de confort...
Il est vrai qu'en dessous d'1,80 m de hauteur, la surface ne compte pas en surface habitable.
Il est vrai que vous vous êtes fait avoir.
Et le locataire étant au courant en a profité pour vous mettre devant le fait accompli...
Allez voir le notaire, vous pouvez aussi aller au CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider quoi que vous dise le notaire.
Il est vrai qu'en dessous d'1,80 m de hauteur, la surface ne compte pas en surface habitable.
Il est vrai que vous vous êtes fait avoir.
Et le locataire étant au courant en a profité pour vous mettre devant le fait accompli...
Allez voir le notaire, vous pouvez aussi aller au CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider quoi que vous dise le notaire.
3 mai 2010 à 04:53
J'ai beau relire je ne vois pas quelle faute le locataire aurait commise : il a fait une demande d'allocation, point. La responsabilité vient plutôt du vendeur et du notaire, vous ne croyez pas ?
3 mai 2010 à 20:17
A vrai dire, le locataire n'y est pour rien. Il n'a pas demandé ce controle, et aurait ete interessé pour rester.
Maintenant, suite au controle de la DDASS, le logement étant considéré comme indecent, j'ai obligation de lui retrouver un logement, et de lui payer trois mois de son futur loyer en dédommagement.
Il sera donc gagnant, mais le préjudice principal pour se situe sur le prix de vente de ce logement devenu (bien qu'il était déjà) "non louable".
NB: pour la chambre d'hote, il faut résider à coté, mais j'habite à 3/4 d'heure. C'est donc difficile.