Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande information sur un bail

Pa3 - 2 mai 2010 à 14:02
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 mai 2010 à 17:38
Bonjour,

Je suis en couple et on souhaite s'installer ensemble avec mon copain.
Est ce que je peux prendre le bail uniquement a mon nom mais monsieur habiterais avec moi , donc déclarer au niveau de caf impots etc..

Je ne sais pas si c est possible , je prefere prendre des précautions au cas ou.....
merci pour vos reponses car je suis perdue...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
2 mai 2010 à 14:04
A priori, oui, un locataire, titulaire d'un bail, a le droit d'héberger qui il veut, et la personne hébergée peut se faire domicilier chez le locataire en titre.
0
Mika
2 mai 2010 à 14:23
Merci , mais je touche actuelement des apl de la caf comment vais je proceder puisque je vais etre declaré avec mon copain et il n apparait pas sur le bail ??
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 941
2 mai 2010 à 14:32
Il faudra le déclarer a la caf .Ses revenus seront pris en compte.
0
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
2 mai 2010 à 17:38
le mieux est de mettre ce logement aux 2 noms , car de toute facon ses revenus seront pris en compte pour la caf et autres
0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781 -
marin44781 -

11 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Information Préoccupante mensongère
Tourouze -
Nanou -

15 réponses
Information préoccupante
Jeremy42300 -
ZetaPi -

12 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses