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Demande information sur un bail

Pa3 - 2 mai 2010 à 14:02
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 2 mai 2010 à 17:38
Bonjour,

Je suis en couple et on souhaite s'installer ensemble avec mon copain.
Est ce que je peux prendre le bail uniquement a mon nom mais monsieur habiterais avec moi , donc déclarer au niveau de caf impots etc..

Je ne sais pas si c est possible , je prefere prendre des précautions au cas ou.....
merci pour vos reponses car je suis perdue...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
2 mai 2010 à 14:04
A priori, oui, un locataire, titulaire d'un bail, a le droit d'héberger qui il veut, et la personne hébergée peut se faire domicilier chez le locataire en titre.
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Mika
2 mai 2010 à 14:23
Merci , mais je touche actuelement des apl de la caf comment vais je proceder puisque je vais etre declaré avec mon copain et il n apparait pas sur le bail ??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 mai 2010 à 14:32
Il faudra le déclarer a la caf .Ses revenus seront pris en compte.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
2 mai 2010 à 17:38
le mieux est de mettre ce logement aux 2 noms , car de toute facon ses revenus seront pris en compte pour la caf et autres
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