Ma mere est decede en 1995
Calou
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Calou -
Calou -
bonjour
J habite à Bordeaux et mon père habite à cote de Paris
Mon père a l' usufruit des biens,mais depuis que ma maman est décédé il n'a pas paye la succession .ma soeur et moi nous voudrions paye les droits de succession de notre mère.
et enlever l'usufruit de notre père.
Depuis 1 an demi notre père sais remarier à une sen-sue elle veut tout prendre dans les biens ( MAISON ET CONTE BANCAIRE ) .De plus il y a environ trois ans notre père a un cancer bien avance .
Maintenant je voudrais remonter dans le bien familiale avec toute ma petite famille comment faire.
Merci de me répond a mes questions sens réponse
J habite à Bordeaux et mon père habite à cote de Paris
Mon père a l' usufruit des biens,mais depuis que ma maman est décédé il n'a pas paye la succession .ma soeur et moi nous voudrions paye les droits de succession de notre mère.
et enlever l'usufruit de notre père.
Depuis 1 an demi notre père sais remarier à une sen-sue elle veut tout prendre dans les biens ( MAISON ET CONTE BANCAIRE ) .De plus il y a environ trois ans notre père a un cancer bien avance .
Maintenant je voudrais remonter dans le bien familiale avec toute ma petite famille comment faire.
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1 réponse
Vous ne pouvez pas priver votre père de l'usufruit qu'il a recueilli dans la succession de votre mère.
Il vous faut prendre contact avec un notaire afin de sortir de cette situation et demander la liquidation de la communauté ayant existé entre vos parents et celle de la succession de votre mère afin de parvenir à un partage.
Il serait préférable de régler cette question pendant la vie de votre père si vous ne voulez pas rencontrer de difficultés supplémentaires avec sa seconde épouse.
Il vous faut prendre contact avec un notaire afin de sortir de cette situation et demander la liquidation de la communauté ayant existé entre vos parents et celle de la succession de votre mère afin de parvenir à un partage.
Il serait préférable de régler cette question pendant la vie de votre père si vous ne voulez pas rencontrer de difficultés supplémentaires avec sa seconde épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j' ai pris rendez-vous avec la maison de justice