Pv impayés à l'étranger
ptiepe01
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai résidée en France pendant 1 an, pendant cette période j'ai accumulée pas mal de pv de stationnement ainsi que de pv pour excès de vitesse. J'ai déménagée en Belgique et je suis donc immatriculée en Belgique. Quels genre de problèmes je risque avoir? Est ce que le trésor public va essayer de retrouver ma nouvelle adresse?
Merci d'avance.
J'ai résidée en France pendant 1 an, pendant cette période j'ai accumulée pas mal de pv de stationnement ainsi que de pv pour excès de vitesse. J'ai déménagée en Belgique et je suis donc immatriculée en Belgique. Quels genre de problèmes je risque avoir? Est ce que le trésor public va essayer de retrouver ma nouvelle adresse?
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour
Evidement qu'il va vous chercher enfin je l'espère pour les finances françaises !!
Avec un peu de chance, il y aura des majorations et autres pénalités.
Evidement qu'il va vous chercher enfin je l'espère pour les finances françaises !!
Avec un peu de chance, il y aura des majorations et autres pénalités.
ptiepe01
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ils font des rech après combien de temps ds la plupart des cas?
étant frontalier de la belgique, je peut te dire, que les pv belges, sont recouvrables en france, via le trésor public français, et l'inverse aussi, vu, qu'il ya accord de réprocité, avec les procureurs du roi.
donc, tu risques, la meme chose, que si tu étais toujours en France
donc, tu risques, la meme chose, que si tu étais toujours en France
Bonsoir
OUI, un accord a été passé pour les Huissiers du trésor dans l'EU surtout pour les comptes bancaires ATD
Votre Banque est la même ? quoique ça ne leur pose pas de prob elles sont toutes filiales de !!!!!
Croisez les doigts
Bonne chance
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
OUI, un accord a été passé pour les Huissiers du trésor dans l'EU surtout pour les comptes bancaires ATD
Votre Banque est la même ? quoique ça ne leur pose pas de prob elles sont toutes filiales de !!!!!
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Bonne chance
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