Clause non concurrence
Résolu
lilie
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ashte Messages postés 380 Statut Membre -
ashte Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour, j'ai été employé pendant un mois dans une société et nous avons mis fin d'un commun accord à la période essai le 3 mars 2010.
J'ai recu les élements relatifs à mon départ.
Mon employeur m' indiqué qu'il me ferait parvenir un courrier de levée de clause de non concurrence. (clause d'une durée d'un an)
Je n'ai rien à ce jour.
Mon contrat indique : "Sous reserve d'informe Mme.. dans un délai de 6 mois suivant la notification par l'une ou l'autre des parties de la rupture du contrat de travail, la société... pourra renoncer à l'exécution de la présente et sera alors dispensé du versement de la contrepartie financière.
J'avoue ne pas comprendre ce que signifie ce délai de 6 mois.
Cela signifie que la société fait ce qu'elle veut pendant 6 mois ?
au bout de 6 mois la société ne peut plus renoncer
ai je droitde lui demander l'indemnité du mois passé ?
tant qu'il n'a pas lever la clause, me doit il cette indemnité ?
merci de vos conseils..
Cordialement
J'ai recu les élements relatifs à mon départ.
Mon employeur m' indiqué qu'il me ferait parvenir un courrier de levée de clause de non concurrence. (clause d'une durée d'un an)
Je n'ai rien à ce jour.
Mon contrat indique : "Sous reserve d'informe Mme.. dans un délai de 6 mois suivant la notification par l'une ou l'autre des parties de la rupture du contrat de travail, la société... pourra renoncer à l'exécution de la présente et sera alors dispensé du versement de la contrepartie financière.
J'avoue ne pas comprendre ce que signifie ce délai de 6 mois.
Cela signifie que la société fait ce qu'elle veut pendant 6 mois ?
au bout de 6 mois la société ne peut plus renoncer
ai je droitde lui demander l'indemnité du mois passé ?
tant qu'il n'a pas lever la clause, me doit il cette indemnité ?
merci de vos conseils..
Cordialement
A voir également:
- Clause non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
3 réponses
oui tant que la clause n'est pas levée l'indemnité vous est due (sauf si votre convention collective comporte des précisions sur la période d'essai et dit que la clause ne joue pas à l'égard des salariés quittant l'entreprise durant leur période d'essai, vérifiez avant toute chose votre convention). S votrecnvenon récise ceci alors la clause ne joue pas et l'employeur n'a pas besoin de la lever. Si aucune précision n'est faite alors je vous conseille d'écrire à votre employeur en recommandé (ou par mail pour la trace écrite) en lui précisant que vous avez quitté l'entreprise le ..., qu'à ce jour vous n'avez recu aucune contrepartie à votre clause de non concurrence, qui n'a pas été levée. vous lui demandez de remédier au plus vite à cette situation qui vous empeche de trouver un travail
merci pour votre réponse.
Ma convention indique que la clause concerne aussi les départs pendant période essai.
Je vais le relancer et lui demander la levée de la clause.
1 Suis je en droit de lui réclamer l'indemnité au prorata du temps depuis mon départ même s'il la leve la clause ?
je ne trouve aucun texte claire
2 ne peut il pas me dire qu'il ne me doit rien puisqu'il a 6 mois pour y renoncer ?
merci
Ma convention indique que la clause concerne aussi les départs pendant période essai.
Je vais le relancer et lui demander la levée de la clause.
1 Suis je en droit de lui réclamer l'indemnité au prorata du temps depuis mon départ même s'il la leve la clause ?
je ne trouve aucun texte claire
2 ne peut il pas me dire qu'il ne me doit rien puisqu'il a 6 mois pour y renoncer ?
merci
non en principe le prorata vous est du, les 6 mois (delai qui me semble long d'ailleurs, dans ma convention c'est deux semaines en comparaison!) sont simplement un délai au delà duquel l'employeur ne peut plus lever la clause : il doit donc si il ne la lève pas avant les 6 mois verser la contrepartie jusqu'à la fin de l'interdiction de non concurrence, même si cette inetrdiction dure 2 ans...
Mais pour moi cela ne peut pas pour autant sig,ifier qu'avant 6 mois on ne vous doit rien, on vous doit touours le prorata car pendant cette période vous respectez votre obligation
Mais pour moi cela ne peut pas pour autant sig,ifier qu'avant 6 mois on ne vous doit rien, on vous doit touours le prorata car pendant cette période vous respectez votre obligation
La législation juridique et financière évolue en permanence...