Apprenti = enfant à charge ou pas
diglyms
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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous demander quelques conseils car j'ai peur d'avoir fait une erreur faute d'informations vis à vis de la caf
voici ma situation :
Je suis seule avec 2 enfants agés de 14 et 19 ans
ma fille n'a pas été reconnue par son pére, je perçois donc l'ASF pour elle
je perçois également les AF pour deux enfants + une majoration depuis les 11 ans de ma fille
Mon fils a arrété l'école à 16 ans en mai 2007 puis aprés 2 ans sans activité, il a été pris en CDD par une entreprise de peinture du 20/04/2009 au 30/06/2009 comme ouvrier d'éxécution
A l'époque je n'ai pas déclaré cette activité à la CAF car comme il percevait le SMIC sur à peine plus de 2 mois, il était donc en dessous des 55% du SMIC en moyenne sur l'année et donc restait à ma charge d'aprés ce que j'avais cru comprendre.
Suite à ce CDD, l'entreprise lui a proposé un contrat d'apprentissage de 2 ans à partir du 01/07/2009
Là non plus je n'ai pas fait de déclaration car d'aprés ce que j'avais pu voir sur le site de la CAF, les apprentis touchant moins de 55% du SMIC par mois restaient à la charge de leurs parents, ce qui est son cas.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF me demandant d'indiquer les périodes d'activités et de non activités de mon fils sur la période du 01/10/2007 à aujourd'hui
Ce courrier précise que, dans l'attente de ma réponse, toutes les prestations relatives à mon fils sont suspendus.
En allant sur le site de la CAF, j'ai effectivement constaté que pour le mois d'avril (payable début mai) je ne percevrais que l'ASF pour ma fille mais plus les AF ni la majoration pour enfant de + de 11 ans
De plus, sur le site il est indiqué un trop perçu d'APL, qui pour l'instant ne m'a pas été signalé par courrier par la CAF
Je souhaiterais donc savoir si j'ai fait une erreur et si à un moment donné j'aurais du déclarer quelque chose à la CAF concernant l'activité de mon fils (CDD ou apprentissage ou les deux ?)
Si c'est le cas, aurais je quelque chose à rembourser, une amende ?
Pourrais je éventuellement avoir des délais de paiement pour payer cela car j'ai un plan de surendettement à la banque de france qui finit en aout 2012.
Enfin, est il possible de minorer l'amende en raison de ma bonne foi et dans ce cas quelles sont les démarches à effectuer ?
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma situation.
Je me permets de vous demander quelques conseils car j'ai peur d'avoir fait une erreur faute d'informations vis à vis de la caf
voici ma situation :
Je suis seule avec 2 enfants agés de 14 et 19 ans
ma fille n'a pas été reconnue par son pére, je perçois donc l'ASF pour elle
je perçois également les AF pour deux enfants + une majoration depuis les 11 ans de ma fille
Mon fils a arrété l'école à 16 ans en mai 2007 puis aprés 2 ans sans activité, il a été pris en CDD par une entreprise de peinture du 20/04/2009 au 30/06/2009 comme ouvrier d'éxécution
A l'époque je n'ai pas déclaré cette activité à la CAF car comme il percevait le SMIC sur à peine plus de 2 mois, il était donc en dessous des 55% du SMIC en moyenne sur l'année et donc restait à ma charge d'aprés ce que j'avais cru comprendre.
Suite à ce CDD, l'entreprise lui a proposé un contrat d'apprentissage de 2 ans à partir du 01/07/2009
Là non plus je n'ai pas fait de déclaration car d'aprés ce que j'avais pu voir sur le site de la CAF, les apprentis touchant moins de 55% du SMIC par mois restaient à la charge de leurs parents, ce qui est son cas.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF me demandant d'indiquer les périodes d'activités et de non activités de mon fils sur la période du 01/10/2007 à aujourd'hui
Ce courrier précise que, dans l'attente de ma réponse, toutes les prestations relatives à mon fils sont suspendus.
En allant sur le site de la CAF, j'ai effectivement constaté que pour le mois d'avril (payable début mai) je ne percevrais que l'ASF pour ma fille mais plus les AF ni la majoration pour enfant de + de 11 ans
De plus, sur le site il est indiqué un trop perçu d'APL, qui pour l'instant ne m'a pas été signalé par courrier par la CAF
Je souhaiterais donc savoir si j'ai fait une erreur et si à un moment donné j'aurais du déclarer quelque chose à la CAF concernant l'activité de mon fils (CDD ou apprentissage ou les deux ?)
Si c'est le cas, aurais je quelque chose à rembourser, une amende ?
Pourrais je éventuellement avoir des délais de paiement pour payer cela car j'ai un plan de surendettement à la banque de france qui finit en aout 2012.
Enfin, est il possible de minorer l'amende en raison de ma bonne foi et dans ce cas quelles sont les démarches à effectuer ?
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma situation.
A voir également:
- Apprenti = enfant à charge ou pas
- Différence entre enfant à charge et enfant rattaché - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Renier son enfant - Forum Divorce
- Déshériter un de ses enfant - Forum Donation-Succession
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
3 réponses
pourquoi parles tu de pot aux roses ?
je n'ai pas essayé de frauder qui que ce soit, j'ai vu sur le site de la caf que les apprentis étaient toujours considérés à charge si ils touchaient moins de 55% du smic
peut étre ai je mal compris leur méthode de calcul mais je n'ai pas essayé de frauder
je n'ai pas déclaré les changements car je pensais qu'ils étaient sans conséquence sur mes droits
je n'ai pas essayé de frauder qui que ce soit, j'ai vu sur le site de la caf que les apprentis étaient toujours considérés à charge si ils touchaient moins de 55% du smic
peut étre ai je mal compris leur méthode de calcul mais je n'ai pas essayé de frauder
je n'ai pas déclaré les changements car je pensais qu'ils étaient sans conséquence sur mes droits
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