pollution d'une ancienne usine textile Résolu

Question

Bonjour a tout le monde,

voila je voudrais savoir lorsqu'une ancienne usine mitoyenne de mon jardin a polluer le terrain avec des produits chimique de l'industrie du textile, notamment en deversant dans la nappes et tout autour, l'usine est hors service depuis 83 que doit faire le nouveau proprietaire? de plus deux analyse de terre on ete faites par une entreprises specialisée, qui a dit que c'est très polluer au solvant et autre métaux lourd, mon jardin aussi, peut construire une route sur cette usine ou des maisons? n'ai t'il pas une loi qui empeche toute construction sur un terrain polluer pendant 80 ANS? enfin, les murs  mitoyens sont en amiante beton des plaques fines qui doit les oter? 
peut on s'opposer à la construction sur ce terrain? 
meme du passage d'un chemmin ou d'un route?
MERCI a tout le monde 
je précise qu'on ma toujours pas donnée les réusultat des analyse faites par le nouveau proprietaire malgré mes relances depuis trois ans.....

morganna0855 · Answer

Lorsqu'il y aura une demande sur ce terrain pollué (on les appelle les friches industrielles), la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) anciennement la drire, sera consultée. Elle va demander une étude des sols pollués. Puis elle donnera un avis : en général, elle demande une dépollution (cela dépend de l'importance et de la nature de la pollution). On fait des refus de construire
Puis quand la dépollution est faite, l'aménageur consulte à nouveau la dreal qui fait refaire une nouvelle étude, et donne un nouvel avis.
Et ce, jusqu'à ce que tout soit ok.
On peut alors délivrer des permis (et faire passer des routes).
Certains terrains ne peuvent pas être dépollués, ou peuvent l'être mais cela coûte trop cher pour l'aménageur. Les terrains sont alors condamnés
Le démontage, retrait, transport, stockage et destruction de l'amiante est extrêment réglementé et entouré de mesures de sécurité très strictes.
Une loi existe qui régit tout cela. On ne peut toucher à la cloison avant d'avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
Je pense que la dreal prendra également en compte la présence d'amiante.
Morganna

Alexandre · Answer

MERCI  BEAUCOUP MORGANNA DE cette bonne réponse, mais je peux me permettre de pousser le bouchon un peu plus loin, voila le terrain était polluer la mairie en a fait acquistion en connaissance de cause, elle compte le revendre a un promoteur, qui va depolluer? les contribuables ou le promoteur si cela etait depolluer par le contribuable comment estimer la valeur du terrain que la mairie revendra au promoteur? n'y a t'il pas la un problème juridique? car si la mairie depollue elle ne pourra pas le vendre sans y mettre le prix de la depollution? non?

petitmuiseau · Answer

En principe il faut contacter la drire (OU LA PRÉFECTURE)c'est elle qui gère les pollutions. Normalement en cas de pollution de site c'est le dernier exploitant qui est TENU responsable
Probleme si l'entreprise a déposé le bilan , ca devient compliqué
Dans ce cas c'est l' acheteur qui avant de construire devra obtenir l'accord de la DRIRE
il y a aussi un site sur internet ou répertorié les sites pollués

Pollution d'une ancienne usine textile

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