Yourte
Lilith99
-
Lilith99 Messages postés 1 Statut Membre -
Lilith99 Messages postés 1 Statut Membre -
Je dispose d un terrain (non constructible) et souhaite y installer 4 youtes de moins de 35 m2. Quelle est la legislation à ce sujet? le maire peut il m' en empêcher? je précise que le terrain ne se trouve pas dans un zone protégée.
Merci.
Merci.
2 réponses
En fait, ce sont des HLL : habitations légères de loisirs, qui ne sont autorisées que dans les parcs de loisirs aménagés à cet effet (camping, gites ou villages vacances ...). En dehors elles sont interdites.
Le fait qu'elle ait l'apparence de yourte n'a aucune incidence.
Donc si ton terrain n'est pas dans une zone réservée aux loisirs, c'est un refus.
Morganna
Le fait qu'elle ait l'apparence de yourte n'a aucune incidence.
Donc si ton terrain n'est pas dans une zone réservée aux loisirs, c'est un refus.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...