Sujet Précédent Sujet Suivant

Yourte

Lilith99 - 30 avril 2010 à 17:08
Lilith99 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 18:32
Je dispose d un terrain (non constructible) et souhaite y installer 4 youtes de moins de 35 m2. Quelle est la legislation à ce sujet? le maire peut il m' en empêcher? je précise que le terrain ne se trouve pas dans un zone protégée.

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
30 avril 2010 à 18:10
En fait, ce sont des HLL : habitations légères de loisirs, qui ne sont autorisées que dans les parcs de loisirs aménagés à cet effet (camping, gites ou villages vacances ...). En dehors elles sont interdites.
Le fait qu'elle ait l'apparence de yourte n'a aucune incidence.
Donc si ton terrain n'est pas dans une zone réservée aux loisirs, c'est un refus.
Morganna
0
Réponse 2 / 2
Lilith99 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010
30 avril 2010 à 18:32
Les yourtes sont considérées comme des HLL si elles sont équipées de cuisine et sanitaire à l intérieur ce qui n 'est pas mon intention, sinon la loi les assimile (en tout cas pour ce que j'ai lu...) à des tentes.

Mais merci quand même de votre réponse.
0

Discussions similaires

Yourte Mongole de 63m2
jeffsxm -
choubaka -

35 réponses
voiture vendue sur le bon coin
sil -
sil -

0 réponse
vente de chiots non lof
guy527 -
Thordendall -

1 réponse
il me demande un numéro de portée
Laeti -
127 -

17 réponses
Reservation par paiement en ligne le bon coin
Chocolanne -
dadout -

1 réponse