Mur mitoyen

david -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je voudrai savoir quel distence il fau pour metre un grillage deriere un mur mitoyen merci de repondre

2 réponses

  1.
    dune57ia Messages postés 65 Statut Membre 38
     
    aucune distance, un mur mitoyen appartient aux deux voisins. Donc vous pouvez mettre un grillage contre votre mur

    attention à ne pas confondre mur mitoyen et mur du voisin implanté en limite séparative
    0
  2. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    si c est vraiment un mur mitoyen et non un mur en limite de propriété , vous pouvez vous servir de ce mur , en limite de propriété vous mettez ce grillage en limite de votre propriété (voir les bornes)
    0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses