Erreur impôts locaux en ma faveur
Anita
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vous soumettre mon "cas" et je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Voilà:
En décembre 2006, j'ai déménagé dans la même ville. Je suis mensualisée.
Depuis lors, je suis prélevée tous les mois pour mes impôts locaux. Ce qui est étrange c'est que je reçois en décembre un courrier des impôts m'informant que " sauf erreur de notre par votre taxe d'habitation n'était pas connue au 31 octobre". Puis en janvier un nouveau courrier me précisant que "votre imposition n'était pas connue au 31 décembre" et là-dessus, je suis remboursée de la totalité des prélevements de l'année...
Ce qui fait que depuis 2007 je ne paye pas d'impôts locaux... (je précise que je n'ai droit à aucune exonération). Bien entendu cette situation m'est favorable et je ne m'en plains pas... mais... que dois-je faire? leur signaler qu'il y a un problème? que se passerait-il si on me réclame la totalité des sommes dûes?
Merci 1000 fois pour vos conseils.
Cordialement
Anita
Je souhaite vous soumettre mon "cas" et je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter. Voilà:
En décembre 2006, j'ai déménagé dans la même ville. Je suis mensualisée.
Depuis lors, je suis prélevée tous les mois pour mes impôts locaux. Ce qui est étrange c'est que je reçois en décembre un courrier des impôts m'informant que " sauf erreur de notre par votre taxe d'habitation n'était pas connue au 31 octobre". Puis en janvier un nouveau courrier me précisant que "votre imposition n'était pas connue au 31 décembre" et là-dessus, je suis remboursée de la totalité des prélevements de l'année...
Ce qui fait que depuis 2007 je ne paye pas d'impôts locaux... (je précise que je n'ai droit à aucune exonération). Bien entendu cette situation m'est favorable et je ne m'en plains pas... mais... que dois-je faire? leur signaler qu'il y a un problème? que se passerait-il si on me réclame la totalité des sommes dûes?
Merci 1000 fois pour vos conseils.
Cordialement
Anita
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