Procèdure

mouton -  
 norac -
bonjour, j'ai vendu au mois d'aout 2009 un camion medecine du travail aménagé camping-car mais sur la carte grise il est considéré comme véhicule sanitaire (vasp sanitair) et non camping-car (vasp caravane) .j'ai effectué le controle technique 4 mois avant la vente qui ma rien stipulé à ce sujet donc le véhicule est passé sans problème ,sept mois après la vente l'acheteur fait sa visite au controle technique et surprise refus pour carte grise non conforme car non homologué camping-car ,l'acheteur me contact et me demande de reprendre le véhicule et de le rembourser mais je ne suis pas d'accord car je ne sais pas ce qu'il à fait avec le véhicule pendant sept mois .
il me menace d'une procèdure je voulais savoir si vous pouvez m'indiquer de ce qui a le mieux à faire ?
merci

1 réponse

norac
 
c'est assez compliqué. A la place de l'acheteur je me retourne contre vous car le véhicule que vous avez vendu n'est pas conforme à la carte grise. Ensuite ça serait à vous de vous retourner contre votre centre de contrôle car manifestement il a mal fait son boulot. bon courage.
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