Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
J'essaye de me mettre en rapport avec le greffe du tribunal de mon secteur géographique, mais sans grand succès par téléphone pour l'instant.
Je souhaiterais qu'il puisse me confirmer l'absence réelle d'héritiers et qu'il prenne les mesures appropriées concernant le mobilier de mon locataire décédé depuis plus d'un mois maintenant : notamment, m'autoriser à déménager les affaires subsistant dans les lieux après un éventuel état des lieux diligenter par eux.
Ne pouvant pas supporter trop longtemps la location chez un garde-meuble, auriez-vous une idée du délai à partir duquel je pourrais me débarrasser définitivement de ce mobilier (don à des associations)
Est-ce normal qu'il n'y ai pas de notaire pour cette succession ? Etait-ce obligatoire pour sa fille d'en avoir un ou bien a-'elle eu raison de n'adresser qu'une renonciation de succession au greffe du Tribunal ?
Encore merci pour vos conseils
j'ai un ami qui est décédé sans héritier je voudrais récupérer certains de ses effets personel sans prendre la succession les célé sont déja posé quels sont les délais? a qui dois-je m'adresser? au domaines ou propriétaire?